PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA SOCIETE VIATERRA
Viaterra
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne un marché d'assistance juridique pour les lots suivants : Lot 1 - Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice liées aux opérations de VIATERRA et de ses filiales. Lot 2 - Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice aux questions de droit des sociétés pour VIATERRA et ses filiales.
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Qui ?- • Viaterra
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance juridique, de conseil et de representation en justice pour la societe viaterra
Numéro de référence: SOC202401
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations d'assistance juridique, de conseil et de representation en justice liées aux operations de viaterra et de ses filiales
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LIÉES AUX OPERATIONS DE VIATERRA ET DE SES FILIALES<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Adresse postale: 35 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations d'assistance juridique, de conseil et de representation en justice lié aux questions de droit des societes pour viaterra et ses filiales
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LIÉ AUX QUESTIONS DE DROIT DES SOCIETES POUR VIATERRA ET SES FILIALES<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beziers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Hugede Nicolas Gestionnaire du Service Achats”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-16 12:00:00 📅
Lieu:
“Beziers”
Informations complémentaires:
“Hugede Nicolas Gestionnaire du Service Achats”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Viaterra
Numéro d'enregistrement national: 56639
Adresse postale: 35 Boulevard de Verdun
Cs 642
Code postal: 34536
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Directrice Générale
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467282849 📞
URL: https://www.viaterra-epl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556865 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556865 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3F441046-A3FF-1F77-8C37DECE9C896A94
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690199 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance juridique, de conseil et de representation en justice pour la societe viaterra
Numéro de référence: SOC202401
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations d'assistance juridique, de conseil et de representation en justice liées aux operations de viaterra et de ses filiales
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LIÉES AUX OPERATIONS DE VIATERRA ET DE SES FILIALES<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Adresse postale: 35 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations d'assistance juridique, de conseil et de representation en justice lié aux questions de droit des societes pour viaterra et ses filiales
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LIÉ AUX QUESTIONS DE DROIT DES SOCIETES POUR VIATERRA ET SES FILIALES<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beziers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Hugede Nicolas Gestionnaire du Service Achats”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-16 12:00:00 📅
Lieu:
“Beziers”
Informations complémentaires:
“Hugede Nicolas Gestionnaire du Service Achats”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Viaterra
Numéro d'enregistrement national: 56639
Adresse postale: 35 Boulevard de Verdun
Cs 642
Code postal: 34536
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Directrice Générale
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467282849 📞
URL: https://www.viaterra-epl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556865 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556865 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3F441046-A3FF-1F77-8C37DECE9C896A94
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690199 (2024-11-12)
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