Prestation de services en assurance

Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurance
Brève description:
“Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Biens assurés Evénements garantis) Montant des garanties Méthode d'indemnisation Franchise
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“couverture risque responsabilité civile”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure du contrat Etendue des garanties Montant des garanties Franchise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objectif la mise en place d'un « contrat flotte » garantissant l'ensemble des véhicules dont la collectivité est propriétaire,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Véhicules assurés Garanties accordées Garanties annexes Gestion du contrat Franchise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat garantissant l'assurance des risques statutaires du personnel du SEDHL : agents titulaires ou...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Structure du contrat Indemnisation Etendue des garanties Franchise
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objectif en complément de la garantie défense - recours prévue au contrat de responsabilité civile, la mise en place d'un contrat...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciée au regard des éléments demandés au DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Numéro d'enregistrement national: 25400323900020
Adresse postale: 20 Place Léo Bouyssou
Code postal: 40110
Commune postale: Morcenx-la-nouvelle
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sedhl.fr 📧
Téléphone: 0558041415 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cour Lyautey
Code postal: 64010 cedex
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cour Lyautey
Code postal: 64010 cedex
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cour Lyautey
Code postal: 64010 cedex
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 176-542722 (2024-09-09)

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