Prestation de services d'assurances
Régie Parcs d'Azur (06)
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 439 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Quantité: 40000
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : 40/100 : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile Atteintes à l’environnement
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Atteintes à l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ce marché est divisé en 7 lots
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.mail.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.mail.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403409 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
RPA240045
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 439 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
RPA240045A
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Quantité: 40000
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : 40/100 : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
RPA240045B
Titre: Assurance Responsabilité Civile Atteintes à l’environnement
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Atteintes à l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
RPA240045C
Titre: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
RPA240045D
Titre: Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
RPA240045E
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
RPA240045F
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
RPA240045G
Titre: Assurance Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ce marché est divisé en 7 lots
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 + DC2 + Déclaration indiquant les effectifs du candidat + Présentation d'une liste de principaux services effectués: Remise des Formulaires DC1 + DC2 + Déclaration indiquant les effectifs du candidat + Présentation d'une liste de principaux services effectués
Afficher plus
Agrément: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
83187208000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
1706000050000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.mail.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.mail.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403409 (2024-07-04)
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