Prestation de services d'assurances responsabilité civile et flotte véhicules pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances responsabilité civile et flotte véhicules pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine
Numéro de référence: 2024-047
Brève description:
“Prestation de services d'assurances responsabilité civile et flotte véhicules pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine. La consultation est décomposée...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Informations complémentaires:
“A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Flotte véhicules
Description du marché:
“Flotte véhicules”
Informations complémentaires:
“A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Remise des offres par voie électronique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Direction des marchés publics ou www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33140888805 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d'enregistrement national: 3 - Médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2 - Recours
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CergyPontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2 - Recours
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CergyPontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 201-621414 (2024-10-11)