Prestation de services d'assurances responsabilité civile et flotte véhicules pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestation de services d'assurances responsabilité civile et flotte véhicules pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine. La consultation est décomposée en 2 lots. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.21242 1° du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances responsabilité civile et flotte véhicules pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine
Numéro de référence: 2024-047
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Informations complémentaires:

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le détail des variantes et modalités sont explicités au RC.

Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Flotte véhicules
Description du marché: Flotte véhicules
Informations complémentaires:

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. E/ Le détail des variantes et modalités sont explicités au RC.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Remise des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Direction des marchés publics ou www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33140888805 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d'enregistrement national: 3 - Médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2 - Recours
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CergyPontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621414 (2024-10-11)

Avis de marché (2024-10-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: DLRO initialement prévue au 14/11/2024 à 16h00 repoussée au 19/11/2024 à 16h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9eeba72d-8778-4ba7-8d95-c1d97e0f1fd0-02
Source: OJS 2024/S 206-638572 (2024-10-18)

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