Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, Automobile, Dommages aux biens, Rapatriement, responsabilité civile des Dirigeants, Cyber-risques, expositions

Université Polytechnique Hauts-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Université Polytechnique Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, Automobile, Dommages aux biens, Rapatriement, responsabilité civile des Dirigeants, Cyber-risques, expositions
Numéro de référence: 2024UPHFS19ASS
Brève description:
“Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, Automobile, Dommages aux biens, Rapatriement, responsabilité civile des Dirigeants,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Les activités couvertes sont les activités de l'Université exercées dans le cadre de ses grandes missions, en application de l?article L 123-3 du code de...”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“L'assureur couvre les dommages touchant les biens assurés et consécutifs aux événements et risques garantis, ci-après définis, ainsi que les responsabilités...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Les administrateurs, les salariés, les fonctionnaires et contractuel dont le personnel BIATSS et non BIATSS, les chargés de mission, les étudiants (y...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de prendre en charge ou de rembourser les indemnités et/ou les frais de défense résultant de toute réclamation amiable ou...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Assurance des expositions organisées par les établissements jusqu'à hauteur de 10 000 ? sous déclaration préalable.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Polytechnique Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002574500014
Adresse postale: Le Mont-Houy
Code postal: 59313
Commune postale: Valenciennes cedex 9
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justine.remy@uphf.fr 📧
Téléphone: 0327511144 📞
URL: https://www.uphf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0327511144 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0327511144 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556342 (2024-09-13)

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