Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, Automobile, Dommages aux biens, Rapatriement, responsabilité civile des Dirigeants, Cyber-risques, expositions

Université Polytechnique Hauts-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Université Polytechnique Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, Automobile, Dommages aux biens, Rapatriement, responsabilité civile des Dirigeants, Cyber-risques, expositions
Numéro de référence: 2024UPHFS19ASS
Brève description:

Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, Automobile, Dommages aux biens, Rapatriement, responsabilité civile des Dirigeants, Cyber-risques, expositions

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:

Les activités couvertes sont les activités de l'Université exercées dans le cadre de ses grandes missions, en application de l?article L 123-3 du code de l'éducation et notamment : Activités classiques : Enseignement Laboratoire de langues Laboratoire de physique et de chimie MindTech (fablab) Sorties pédagogiques Activités spécifiques : Publications Marques-logiciels Start-ups Bibliothèque universitaire Sciences et technologies notamment Automatique, mécanique, informatique humaines (LAMIH). Cette thématique implique la réalisation d'activités sur la personne humaine (cat. 2 et cat. 3 au sens de la loi Jardé n°2012-300 du 5 mars 2012 interventionnelle et observationnelle) détail en annexes éléments techniques

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Automobile
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moins favorables à l'assuré : - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré. Les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:

L'assureur couvre les dommages touchant les biens assurés et consécutifs aux événements et risques garantis, ci-après définis, ainsi que les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages. Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon les conditions ci-dessous : - L'assurance s'entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au présent document.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assistance rapatriement
Description du marché:

Les administrateurs, les salariés, les fonctionnaires et contractuel dont le personnel BIATSS et non BIATSS, les chargés de mission, les étudiants (y compris dans le cadre d?un programme ERASMUS et ERASMUS+), les alternants et les stagiaires et d?une manière générale toute personne intervenant pour le compte de l?UPHF ou l?INSA HdF et effectuant une mission ou un déplacement en France (y compris les Collectivités d?Outremer) ou à l?étranger. Les garanties sont accordées 24H sur 24, dans le Monde Entier (y compris USA et CANADA), pendant toute la durée des missions ou voyages professionnels effectués par les bénéficiaires de la garantie pour le compte de l?assuré.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de prendre en charge ou de rembourser les indemnités et/ou les frais de défense résultant de toute réclamation amiable ou judiciaire introduite pendant la période d'assurance ou la période subséquente, à l'encontre d'un Assuré, fondée sur la responsabilité personnelle ou solidaire, et imputable à une faute professionnelle réelle ou alléguée, tant dans le cadre de ses activités au sein de l'entité souscriptrice que de ses mandats extérieurs dans les participations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber risques
Description du marché:

La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : - sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, - ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers. La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Multirisques Exposition
Description du marché:

Assurance des expositions organisées par les établissements jusqu'à hauteur de 10 000 ? sous déclaration préalable.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont précisés dans le DCE le cas échéant

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Polytechnique Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002574500014
Adresse postale: Le Mont-Houy
Code postal: 59313
Commune postale: Valenciennes cedex 9
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justine.remy@uphf.fr 📧
Téléphone: 0327511144 📞
URL: https://www.uphf.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.uphf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Justine REMY
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0327511144 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556342 (2024-09-13)

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