La consultation porte sur les prestations d'assurances désignées ci-après. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'Université de POITIERS pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: 2024F006
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations d'assurances désignées ci-après. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations d'assurances désignées ci-après. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'Université de POITIERS pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risque annexes”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur une moyenne de 30 points en fonction des trois sous-critères suivants :
Respect du rédactionnel des garanties : 10 points
Respect des capitaux : 10 points
Respect des franchises : 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale
Le développement durable et sociétale est noté sur une moyenne de 30 points en fonction des 3 sous-critères suivants :
Inclusivité (10 points) :
Politique de diversité et d'inclusion mise en place par le candidat, telles que des programmes de recrutement inclusifs, des formations sur la diversité et l'équité, des initiatives visant à promouvoir un environnement de travail inclusif…
Déclinaison de la politique du candidat pour la réalisation du marché notamment le positionnement/organisation des ressources mobilisées.
Sobriété (10 points) :
Existence d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre global ou équivalent
Fourniture du coût carbone de l'activité dans la réalisation du présent marché
Sensibilisation (10 points) :
Initiatives ou campagnes de sensibilisation et de prévention proposées à ses clients permettant notamment de réduire la sinistralité.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“responsabilité civile” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le développement durable et sociétale est noté sur une moyenne de 30 points en fonction des 3 sous-critères suivants :
Inclusivité (10 points) :
Politique de diversité et d'inclusion mise en place par le candidat, telles que des programmes de recrutement inclusifs, des formations sur la diversité et l'équité, des initiatives visant à promouvoir un environnement de travail inclusif…
Déclinaison de la politique du candidat pour la réalisation du marché notamment le positionnement/organisation des ressources mobilisées.
Sobriété (10 points) :
Existence d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre global ou équivalent
Fourniture du coût carbone de l'activité dans la réalisation du présent marché
Sensibilisation (10 points) :
Initiatives ou campagnes de sensibilisation et de prévention proposées à ses clients permettant notamment de réduire la sinistralité.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“individuelle accident” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Assistance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860111800973
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;
-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;
-Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;
-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
-Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 110-339207 (2024-06-06)