Prestation de services d'assurances
Université de Poitiers
La consultation porte sur les prestations d'assurances désignées ci-après. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'Université de POITIERS pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risque annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risque annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur une moyenne de 30 points en fonction des trois sous-critères suivants : Respect du rédactionnel des garanties : 10 points Respect des capitaux : 10 points Respect des franchises : 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale Le développement durable et sociétale est noté sur une moyenne de 30 points en fonction des 3 sous-critères suivants : Inclusivité (10 points) : Politique de diversité et d'inclusion mise en place par le candidat, telles que des programmes de recrutement inclusifs, des formations sur la diversité et l'équité, des initiatives visant à promouvoir un environnement de travail inclusif… Déclinaison de la politique du candidat pour la réalisation du marché notamment le positionnement/organisation des ressources mobilisées. Sobriété (10 points) : Existence d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre global ou équivalent Fourniture du coût carbone de l'activité dans la réalisation du présent marché Sensibilisation (10 points) : Initiatives ou campagnes de sensibilisation et de prévention proposées à ses clients permettant notamment de réduire la sinistralité.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le développement durable et sociétale est noté sur une moyenne de 30 points en fonction des 3 sous-critères suivants : Inclusivité (10 points) : Politique de diversité et d'inclusion mise en place par le candidat, telles que des programmes de recrutement inclusifs, des formations sur la diversité et l'équité, des initiatives visant à promouvoir un environnement de travail inclusif… Déclinaison de la politique du candidat pour la réalisation du marché notamment le positionnement/organisation des ressources mobilisées. Sobriété (10 points) : Existence d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre global ou équivalent Fourniture du coût carbone de l'activité dans la réalisation du présent marché Sensibilisation (10 points) : Initiatives ou campagnes de sensibilisation et de prévention proposées à ses clients permettant notamment de réduire la sinistralité.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle accident
Description du marché: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance
Description du marché: Assistance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Université de Poitiers 15 RUE DE L HOTEL DIEU
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.voisin@univ-poitiers.fr 📧
Téléphone: 0549453065 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537346&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537346&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-339207 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
2024F006
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'assurances désignées ci-après. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'Université de POITIERS pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024F006 Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risque annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risque annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur une moyenne de 30 points en fonction des trois sous-critères suivants : Respect du rédactionnel des garanties : 10 points Respect des capitaux : 10 points Respect des franchises : 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale Le développement durable et sociétale est noté sur une moyenne de 30 points en fonction des 3 sous-critères suivants : Inclusivité (10 points) : Politique de diversité et d'inclusion mise en place par le candidat, telles que des programmes de recrutement inclusifs, des formations sur la diversité et l'équité, des initiatives visant à promouvoir un environnement de travail inclusif… Déclinaison de la politique du candidat pour la réalisation du marché notamment le positionnement/organisation des ressources mobilisées. Sobriété (10 points) : Existence d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre global ou équivalent Fourniture du coût carbone de l'activité dans la réalisation du présent marché Sensibilisation (10 points) : Initiatives ou campagnes de sensibilisation et de prévention proposées à ses clients permettant notamment de réduire la sinistralité.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024F006 Lot 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le développement durable et sociétale est noté sur une moyenne de 30 points en fonction des 3 sous-critères suivants : Inclusivité (10 points) : Politique de diversité et d'inclusion mise en place par le candidat, telles que des programmes de recrutement inclusifs, des formations sur la diversité et l'équité, des initiatives visant à promouvoir un environnement de travail inclusif… Déclinaison de la politique du candidat pour la réalisation du marché notamment le positionnement/organisation des ressources mobilisées. Sobriété (10 points) : Existence d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre global ou équivalent Fourniture du coût carbone de l'activité dans la réalisation du présent marché Sensibilisation (10 points) : Initiatives ou campagnes de sensibilisation et de prévention proposées à ses clients permettant notamment de réduire la sinistralité.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024F006 Lot 4
Titre: Individuelle accident
Description du marché: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2024F006 Lot 3
Titre: Assistance
Description du marché: Assistance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
19860856400375
Adresse postale: Université de Poitiers 15 RUE DE L HOTEL DIEU
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.voisin@univ-poitiers.fr 📧
Téléphone: 0549453065 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537346&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537346&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860111800973
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;
-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;
-Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;
-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
-Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-339207 (2024-06-06)
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