Prestation de services d'assurances pour la commune de Kaysersberg Vignoble

Kaysersberg Vignoble

Consultation pour la souscription de contrats d’assurances : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Qui ?

• Kaysersberg Vignoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances pour la commune de Kaysersberg Vignoble
Numéro de référence: PPP1JL-83/4167/2024-07
Brève description:

Consultation pour la souscription de contrats d’assurances : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-07/01_1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
Adresse postale: Divers lieux
Code postal: 68240
Ville: Kaysersberg vignoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-07/02_2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-07/03_3
Titre: Assurance Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-07/04_4
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):La PSE concerne l’assurance auto-mission.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-07/05_5
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Kaysersberg Vignoble, 39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-28 14:00:00 📅
Lieu: Kaysersberg Vignoble, 39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat

Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.

Situation économique et financière

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kaysersberg Vignoble
Numéro d'enregistrement national: 20005260300012
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg vignoble
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martine SCHWARTZ
Courrier électronique: commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr 📧
Téléphone: +33 389781111 📞
URL: https://www.kaysersberg-vignoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Détermination des prix de règlement : Les prix sont réputés fermes sauf dans les cas de figure mentionnés ci-après : - lorsqu'une modification de l'assiette de cotisation est mentionnée par la personne publique ; - lorsque les documents de la consultation prévoient une convention d’indexation automatique du contrat ou lorsque le titulaire mentionne une indexation en la détaillant dans ses observations remises lors de la consultation. Prestations alternatives L’acheteur public peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des solutions alternatives qui constituent chacune une modalité d’exécution différente des prestations du marché. Le cas échéant, l’acte d’engagement définit leurs spécifications techniques.La réponse à l’ensemble des prestations alternatives n’est pas obligatoire. Documents administratifs à transmettre lors du dépôt de l’offre Les candidats (assureurs et intermédiaires) devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature : DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour. DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.

Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Détermination des prix de règlement :
Les prix sont réputés fermes sauf dans les cas de figure mentionnés ci-après :
- lorsqu'une modification de l'assiette de cotisation est mentionnée par la personne publique ;
- lorsque les documents de la consultation prévoient une convention d’indexation automatique du contrat ou lorsque le titulaire mentionne une indexation en la détaillant dans ses observations remises lors de la consultation.

Prestations alternatives
L’acheteur public peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des solutions alternatives qui constituent chacune une modalité d’exécution différente des prestations du marché. Le cas échéant, l’acte d’engagement définit leurs spécifications techniques.La réponse à l’ensemble des prestations alternatives n’est pas obligatoire.

Documents administratifs à transmettre lors du dépôt de l’offre
Les candidats (assureurs et intermédiaires) devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature :

DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;
Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.

DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;
Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304511 (2024-05-22)

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