Prestation de services d'assurances

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: C2024-03
Brève description:
“Démarrage du marché le 01/01/2025. Lieu d'exécution : Périmètre de la Communauté d'Agglomération de Porte de l'Isère et de la ville d'Heyrieux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux Biens”
Informations complémentaires:
“Deux niveaux de franchises sont à chiffrer”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Flotte automobiles”
Informations complémentaires:
“Deux Pse sont à chiffrer”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Responsabilité dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Responsabilité atteinte à l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires des trois dernières années. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. La paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semidao
Numéro d'enregistrement national: 30978871900057
Adresse postale: 13 rue Benoit Frachon
Code postal: 38090
Commune postale: Villefontaine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@semidao.fr 📧
Téléphone: 0474963220 📞
URL: http://www.semidao.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1447401 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Téléchargement du Dce et transmission des offres sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Visite des Step facultative prévue le mercredi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 899313
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205924 (2024-04-04)