Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:
“PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE”
Type de contrat: services
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE”
Lieu d'exécution:
Yvelines
🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf art 8 du RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Celle Saint Cloud
Numéro d'enregistrement national: 21780126500018
Adresse postale: 8E, ave Charles de Gaulle
Code postal: 78170
Commune postale: La celle saint cloud
Région:
Yvelines
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
fmosbah@ville-lacellesaintcloud.fr 📧
Téléphone:
0130781057 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78010 VERSAILLES CEDEX
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78 011
Commune postale: Versailles
Région:
Yvelines
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone:
01 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf art 15 RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-583476 (2024-09-26)