PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:
“PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Ville de la Celle saint Cloud
Code postal: 78170
Ville: la Celle saint Cloud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Description
Adresse postale: Ville de la Celle Saint Cloud
Ville: La Celle saint cloud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf art 8 du RC”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Celle Saint Cloud
Numéro d'enregistrement national: 21780126500018
Adresse postale: 8E, ave Charles de Gaulle
Code postal: 78170
Commune postale: La celle saint cloud
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Mosbah Fatima - Juriste Responsable des marchés publics
Courrier électronique: fmosbah@ville-lacellesaintcloud.fr 📧
Téléphone: 0130781057 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78 011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf art 15 RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-583476 (2024-09-26)