Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 24FS-0052-A
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de LA COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Services d'assurance dommages ou pertes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Services d'assurance responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Services d'assurance défense et recours”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Services d'assurance de véhicules à moteur”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Services d'assurances accidents et maladie”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Services d'assurance accidents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Services d'assurances pertes pécuniaires”
Informations complémentaires:
“La Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants : Lot 8 Cyber Risques Pour le lot Cyber Risque. En raison de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Sainte Marie la Mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir Règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sainte Marie la Mer
Numéro d'enregistrement national: 21660182300018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 66470
Commune postale: Sainte Marie La Mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@saintemarielamer.com 📧
Téléphone: 0468801380 📞
URL: http://www.saintemarielamer.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492265 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492265 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 76078
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389542 (2024-06-28)