Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 24FS-0052-A
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Mairie de Sainte Marie la Mer
Code postal: 66470
Ville: Sainte Marie la Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Services d'assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique Commune
Description du marché: Services d'assurance défense et recours
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle des élus et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: AUTOMOBILE (Flotte automobile- auto missions - 3 embarcations-PSE bris de machines)
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Individuelle accidents et Assistance
Description du marché: Services d'assurances accidents et maladie
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Droits statutaires
Description du marché: Services d'assurance accidents
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Cyber risques
Description du marché: Services d'assurances pertes pécuniaires
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Sainte Marie la Mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 10:00:00 📅
Lieu: Mairie de Sainte Marie la Mer
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sainte Marie la Mer
Numéro d'enregistrement national: 21660182300018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Pierre Roig
Code postal: 66470
Commune postale: Sainte Marie La Mer
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire Edmond JORDA
Courrier électronique: mairie@saintemarielamer.com 📧
Téléphone: 0468801380 📞
URL: http://www.saintemarielamer.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492265 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492265 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 76078
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389542 (2024-06-28)