PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Ville de Vienne

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Ville de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 24VIE15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Informations complémentaires:

Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Ville de Vienne
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous Risques Exposition
Description du marché: Tous Risques Exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile générale et responsabilité civile des professionnels de l'automobile
Description du marché:

Responsabilité civile générale et responsabilité civile des professionnels de l'automobile

Informations complémentaires:

Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte-automobile et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des références pour des marchés identique : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne ; Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:Ressources propres de la Ville de Vienne et CCAS de Vienne. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vienne
Numéro d'enregistrement national: 56666
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474787886 📞
URL: https://www.vienne.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CC9C197A-CC10-9B75-C423CDF126C16398
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618524 (2024-10-11)

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