PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 24-31
Brève description: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Lot 1 Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux biens
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Code postal: 91700
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Lot 2 Responsabilité civile générale 2-1 Commune / 2-2 CCAS / 2-3 Caisse Ecoles
Description du marché: Lot 2 Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Lot 3 Protection juridique de la collectivité, défense pénale des agents et élis et protection psychologique des élus.
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Lot 4 Flotte-automobiles et auto-missions 4-1 Commune / 4-2 CCAS / 4-3 Caisse des Ecoles
Description du marché: Flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: Lot 5 Individuelle accidents 5-1 Commune / 5-2 CCAS / 5-3 Caisse des Ecoles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestation de service d'assurance
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Sainte Geneviève des Bois
Numéro d'enregistrement national: 21910549100019
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Code postal: 91711
Commune postale: Sainte geneviève des bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-claude-fernandes@sgdb91.com 📧
Téléphone: 0169468089 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373273 (2024-06-20)