Prestation de Géodétection de réseaux par Géoradar et/ou par Induction - Prestations topographiques

Communauté de communes Terre de Camargue

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations objet du présent contrat concernent les réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau brute du territoire de la Communauté des Communes Terres de Camargue. - L'ensemble des prestations de géodétection par géoradar et/ou par induction sont définis dans le CCTP s'y référant. - Prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Communauté des Communes de Terre de Camargue. Elles sont définis dans le CCTP s'y référant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Galile
• Geosat

Qui ?

• Communauté de communes Terre de Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Géodétection de réseaux par Géoradar et/ou par Induction - Prestations topographiques
Numéro de référence: 24CDL-GEO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Géodétection
Description du marché: Voir CCTP
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Adresse postale: 13 Rue du port
Code postal: 30220
Ville: Aigues-Mortes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat peut être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Topographie
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Lot 1 : - Certification pour les investigations complémentaires - certification pour le récolement cartographique des réseaux neufs ou existants Lot 2 : le personnel intervenant pour les prestations de piquetage et récolement devra être titulaire de l'Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Terre de Camargue
Numéro d'enregistrement national: 53303
Adresse postale: 13 Rue du port
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRAUSTE Robert
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466739120 📞
URL: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533189 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533189 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 9FFD2439-FE1E-F2CD-2F093D512EA44051
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582656 (2024-09-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de Géodétection de réseaux par Géoradar et/ou par Induction - Prestations topographiques

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Devis quantitatif masqué
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24cdl-Geo-1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Géodétection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GALILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Galile
Numéro d'enregistrement national: 1533189-1-1-1
Adresse postale: 255 Rue Denis Papin
Code postal: 34570
Commune postale: Montarnaud
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.balthazard@galiledetection.fr 📧
Téléphone: 0652319307 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1533189-1-2-1
Adresse postale: 260 Rue Corporandy
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0483691065 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 582656-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 948148B4-C2D6-9A21-B8EE9A5B3D49668C
Source: OJS 2025/S 044-140257 (2025-03-03)

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