PRESTATION D'ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
PRESTATION D'ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-17 | Avis de marché |
| 2024-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurances « responsabilite civile et risques annexes » pour les besoins du sdis du nord
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'assurances «responsabilite civile et risques annexes » pour les besoins du sdis du nord
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: DC2
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue de Pas
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupement Achats et Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431357 (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurances « responsabilite civile et risques annexes » pour les besoins du sdis du nord
Brève description:
PRESTATION D'ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Identifiant interne:
LV_ASSURANCES RC
Titre: Prestation d'assurances «responsabilite civile et risques annexes » pour les besoins du sdis du nord
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATION D'ASSURANCES «RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: DC2
Situation économique et financière
la lettre de candidature (DC2)
Une attestation sur l'honneur (suivant le modèle joint au dossier de consultation)
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement national:
28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupement Achats et Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431357 (2024-07-17)
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Nouvelle date limite de réception des offres : 30.09.2024 à 12 h.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d15e4f10-aec3-4204-ab68-9e653a2c07b5-01
Source: OJS 2024/S 167-516821 (2024-08-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Nouvelle date limite de réception des offres : 30.09.2024 à 12 h.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres au 30 septembre 2024, à 12h (au lieu du 12.09.2024 à 12 h).
Report de la date d'ouverture au 30.09.2024, à 14 h (au lieu du 12.09.2024, à 14 h).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d15e4f10-aec3-4204-ab68-9e653a2c07b5-01
Source: OJS 2024/S 167-516821 (2024-08-26)
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