PRESTATION D'ASSURANCE

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance
Numéro de référence: 24PMPF0721
Brève description:
“Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 24PMPF0721
Titre: Prestations d'assurance
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Commune de Vence
Code postal: 06140
Ville: Vence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence -...”    Afficher plus
Adresse postale: 9 Place Clemenceau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-15 14:00:00 📅
Lieu:
“Service de la Commande Publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La présente consultation s’adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d’assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Département: 06
Adresse postale: Place Clémenceau
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation porte sur les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 164-508509 (2024-08-22)