Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation

APRR.

Réglementairement, APRR est tenu de réaliser régulièrement des analyses d'eaux et de boues sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées et leurs rejets. L'entreprise doit également réaliser des analyses sur les milieux récepteurs (cours d'eau et eaux souterraines) afin d'évaluer l'éventuelle incidence de ces rejets en sortie de ses ouvrages. Ces analyses peuvent être physico-chimiques (sur matrices eau, sédiments, bryophytes) et/ou biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, végétaux supérieurs). Lors d'accidents avec déversement de matière polluante, la Direction du Patrimoine peut être amenée à réaliser des analyses d'eaux et de sédiments permettant de caractériser la pollution afin de l'orienter vers une filière de traitement adaptée. Le besoin est donc d'avoir recours aux services d'un prestataire qui soit en capacité de se déplacer sur l'ensemble du réseau pour réaliser les prélèvements à des fins analytiques. Cela permettra à la Direction du Patrimoine de contrôler sa conformité réglementaire et l'aidera, le cas échéant, à caractériser une pollution accidentelle et mettre en place les mesures correctives adaptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-04 Avis de marché
2025-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation
Numéro de référence: BPC002228
Brève description:
Réglementairement, APRR est tenu de réaliser régulièrement des analyses d'eaux et de boues sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées et leurs rejets. L'entreprise doit également réaliser des analyses sur les milieux récepteurs (cours d'eau et eaux souterraines) afin d'évaluer l'éventuelle incidence de ces rejets en sortie de ses ouvrages. Ces analyses peuvent être physico-chimiques (sur matrices eau, sédiments, bryophytes) et/ou biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, végétaux supérieurs). Lors d'accidents avec déversement de matière polluante, la Direction du Patrimoine peut être amenée à réaliser des analyses d'eaux et de sédiments permettant de caractériser la pollution afin de l'orienter vers une filière de traitement adaptée. Le besoin est donc d'avoir recours aux services d'un prestataire qui soit en capacité de se déplacer sur l'ensemble du réseau pour réaliser les prélèvements à des fins analytiques. Cela permettra à la Direction du Patrimoine de contrôler sa conformité réglementaire et l'aidera, le cas échéant, à caractériser une pollution accidentelle et mettre en place les mesures correctives adaptées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: BPC001524
Description du marché:
Réglementairement, APRR est tenu de réaliser régulièrement des analyses d'eaux et de boues sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées et leurs rejets. L'entreprise doit également réaliser des analyses sur les milieux récepteurs (cours d'eau et eaux souterraines) afin d'évaluer l'éventuelle incidence de ces rejets en sortie de ses ouvrages. Ces analyses peuvent être physico-chimiques (sur matrices eau, sédiments, bryophytes) et/ou biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, végétaux supérieur). Lors d'accidents avec déversement de matière polluante, la Direction du Patrimoine peut être amenée à réaliser des analyses d'eaux et de sédiments permettant de caractériser la pollution afin de l'orienter vers une filière de traitement adaptée. Le besoin est donc d'avoir recours aux services d'un prestataire qui soit en capacité de se déplacer sur l'ensemble du réseau pour réaliser les prélèvements à des fins analytiques. Cela permettra à la Direction du Patrimoine de contrôler sa conformité réglementaire et l'aidera, le cas échéant, à caractériser une pollution accidentelle et mettre en place les mesures correctives adaptées.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 1 400 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant du 1er semestre 2028 A titre indicatif, environ 900 analyses seront à effectuer par an. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans achat public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Accréditation COFRAC du laboratoire en charge des analyses pour la France et équivalence d'accréditation en cas de réponse d'un soumissionnaire d'un autre état européen
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Allier 🏙️
Aube 🏙️
+ 22 de plus
Aveyron 🏙️
Cher 🏙️
Doubs 🏙️
Essonne 🏙️
Isère 🏙️
Jura 🏙️
Loiret 🏙️
Nièvre 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Vosges 🏙️
Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-01-16 15:00:00 📅
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Accréditation COFRAC du laboratoire en charge des analyses pour la France et équivalence d'accréditation en cas de réponse d'un soumissionnaire d'un autre état.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00309
Département: Cote-d'or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Courrier électronique: laurence.galland@aprr.fr 📧
Téléphone: 0325302018 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 484 898 986 00019
Département: Cote d'or
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380704500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 237-742516 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant du 1er semestre 2028 A titre indicatif, environ 900 analyses seront à effectuer par an. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Accréditation COFRAC du laboratoire en charge des analyses pour la France et équivalence d'accréditation en cas de réponse d'un soumissionnaire d'un autre état européen. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans quantité ni montant minimum, avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord, toute période de reconduction confondue. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25W12
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SCIENCES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise sciences environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sciences environnement
Numéro d'enregistrement national: 39079572200011
Département: Doubs
Adresse postale: 6, boulevard Diderot
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sciences-environnement.fr 📧
Téléphone: 0381530260 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 242516-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 085-282075 (2025-04-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Essonne Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Loiret Bourgogne-Franche-Comté
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou... Services de laboratoire