Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Communauté de communes du Bonnevalais
La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais. Il s'agit d'un marché décomposé en quatre lots : LOT 1 : Dommages aux Biens LOT 2 : Responsabilité Civile LOT 3 : Flotte Automobile et auto-mission LOT 4 : protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro de référence: 24FS-0002-S
Brève description:
“La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché:
“Dommages aux Biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché:
“Responsabilité Civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte Automobile et auto-mission
Description du marché:
“Flotte Automobile et auto-mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
“Protection juridique et défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'attestation Rcp Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article...”
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Capacité technique et professionnelle
“Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d'enregistrement national: 24285246500010
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Joël
Courrier électronique: delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr 📧
Téléphone: 0237474773 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473614 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 581114
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316309 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro de référence: 24FS-0002-S
Brève description:
“La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché:
“Dommages aux Biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché:
“Responsabilité Civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte Automobile et auto-mission
Description du marché:
“Flotte Automobile et auto-mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
“Protection juridique et défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'attestation Rcp Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article...”
Capacité technique et professionnelle
“Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d'enregistrement national: 24285246500010
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Joël
Courrier électronique: delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr 📧
Téléphone: 0237474773 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473614 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 581114
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316309 (2024-05-28)
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