Avis de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU
Numéro de référence: 2401030
Brève description:
“PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L'EAU”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SAINT MARTIN”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr📧
Téléphone: +33 590875004📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr📧
Téléphone: +33 590875004📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr📧
Téléphone: +33 590875004📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750473 (2024-12-05)