Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

nîmes Métropole

La présente procédure est allotie de la façon suivante : - Lot 01: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - Lot 02: Tous Risques matériels loués - Lot 03: Tous Risques Expositions Le prix du marché est un prix forfaitaire Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Numéro de référence: 24S029DB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 583 856 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: lot 01
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 546 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne des prestations d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Des reconductions sont prévues au nombre de 3 pour une durée identique de 12 mois chacune.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

le marché comporte des clauses relatives à la possibilité de reconduction définies dans les documents de la consultation.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Tous Risques matériels loués
Valeur estimée hors TVA: 36 400 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'assurances Tous Risques matériels loués: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. les modalités de reconductions sont indiquées dans les documents de la consultation

Informations sur les options
Description des options:

le present marché comporte des clauses de reconduction ainsi que le possibilité de recours à des prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Tous Risques Expositions
Valeur estimée hors TVA: 1 456 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne des prestations d'assurance Tous Risques Expositions Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de Nîmes Métropole
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure comporte des variantes imposées décrites dans les documents de consultation, ainsi qu'une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) facultative. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629473 (2024-10-16)

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