Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté
Centre de Gestion du Vaucluse (84)
Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2024-06-20 | Avis de marché |
| 2024-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté
Brève description:
“Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et...”
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Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les parties désigneront un mandataire pour les représenter.”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion du Vaucluse (84)
Numéro d'enregistrement national: 28840003900021
Adresse postale: 80 rue Marcel Demonque Agroparc - CS 60508
Code postal: 84908
Commune postale: Avignon Cédex 09
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directiongenerale@cdg84.fr 📧
Téléphone: +33 432448930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357478 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté
Brève description:
“Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et...”
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les parties désigneront un mandataire pour les représenter.”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion du Vaucluse (84)
Numéro d'enregistrement national: 28840003900021
Adresse postale: 80 rue Marcel Demonque Agroparc - CS 60508
Code postal: 84908
Commune postale: Avignon Cédex 09
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directiongenerale@cdg84.fr 📧
Téléphone: +33 432448930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357478 (2024-06-13)
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 15:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de dépôt des offres : vendredi 02 août 2024, 15 heures.”
Source: OJS 2024/S 120-369228 (2024-06-20)
Objet
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 15:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de dépôt des offres : vendredi 02 août 2024, 15 heures.”
Source: OJS 2024/S 120-369228 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Brève description:
“Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 0 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 0 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations et gestion du contrat
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des...”
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PSC Lot 1 Santé
Date de conclusion du contrat: 2024-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 0 💰
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d'enregistrement national: 775 678 584 03070
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 0 💰
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens SPS
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Adresse postale: Pôle Ressources 80, RUE MARCEL DEMONQUE
Commune postale: Avignon cedex 9
Téléphone: 0432448930 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution”
Source: OJS 2024/S 219-683693 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Brève description:
“Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 0 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 0 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations et gestion du contrat
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des...”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PSC Lot 1 Santé
Date de conclusion du contrat: 2024-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 0 💰
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d'enregistrement national: 775 678 584 03070
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 0 💰
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens SPS
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Adresse postale: Pôle Ressources 80, RUE MARCEL DEMONQUE
Commune postale: Avignon cedex 9
Téléphone: 0432448930 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution”
Source: OJS 2024/S 219-683693 (2024-11-07)
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