Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté
Centre de Gestion du Vaucluse (84)
Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2024-06-20 | Avis de marché |
| 2024-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Description du marché:
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 80 rue Marcel Demonque AGROPARC - CS 60508
Code postal: 84908
Ville: AVIGNON CEDEX 9
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les parties désigneront un mandataire pour les représenter.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion du Vaucluse (84)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue Marcel Demonque Agroparc - CS 60508
Code postal: 84908
Commune postale: Avignon Cédex 09
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directiongenerale@cdg84.fr 📧
Téléphone: +33 432448930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357478 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté
Brève description:
Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
MP-2024-PSC-1
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Description du marché:
Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
MP-2024-PSC-2
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Description du marché:
Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: 80 rue Marcel Demonque AGROPARC - CS 60508
Code postal: 84908
Ville: AVIGNON CEDEX 9
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les parties désigneront un mandataire pour les représenter.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion du Vaucluse (84)
Numéro d'enregistrement national:
28840003900021
Adresse postale: 80 rue Marcel Demonque Agroparc - CS 60508
Code postal: 84908
Commune postale: Avignon Cédex 09
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directiongenerale@cdg84.fr 📧
Téléphone: +33 432448930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130001928
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357478 (2024-06-13)
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 15:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 357478-2024
Source: OJS 2024/S 120-369228 (2024-06-20)
Objet
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 15:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de dépôt des offres : vendredi 02 août 2024, 15 heures.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 357478-2024
Source: OJS 2024/S 120-369228 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 0 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 0 💰
Description
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Description du marché:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations et gestion du contrat
Description
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 0 💰
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mutuelle Nationale Territoriale
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens SPS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Adresse postale: Pôle Ressources 80, RUE MARCEL DEMONQUE
Commune postale: Avignon cedex 9
Téléphone: 0432448930 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357478-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution
Source: OJS 2024/S 219-683693 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Brève description:
Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 0 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 0 💰
Description
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Description du marché:
Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du
Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations et gestion du contrat
Description
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Description du marché:
Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PSC Lot 1 Santé
Date de conclusion du contrat: 2024-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 0 💰
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mutuelle Nationale Territoriale
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d'enregistrement national:
775 678 584 03070
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre:
Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens SPS
Numéro d'enregistrement national:
33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Adresse postale: Pôle Ressources 80, RUE MARCEL DEMONQUE
Commune postale: Avignon cedex 9
Téléphone: 0432448930 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357478-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130001928
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution
Source: OJS 2024/S 219-683693 (2024-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)