Opération du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Environnement (AMO ENV)

SYTRAL Mobilités

Les missions principales sont : - d'exercer un rôle d'assistant au maitre d'ouvrage sur les aspects environnementaux de l'opération - d'exercer une mission de coordination environnementale de la phase conception à la réalisation Il s'agit d'un accord-cadre traité par émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre. >_Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
2025-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Environnement (AMO ENV)
Numéro de référence: 24M0119
Brève description:
Les missions principales sont : - d'exercer un rôle d'assistant au maitre d'ouvrage sur les aspects environnementaux de l'opération - d'exercer une mission de coordination environnementale de la phase conception à la réalisation Il s'agit d'un accord-cadre traité par émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre. >_Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1576174
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilites
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-01-24 17:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilites
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 100 000,00 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel
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Capacité technique et professionnelle
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Démonstration de la capacité du candidat à réaliser des prestations de coordination et de suivi environnemental selon la réglementation en vigueur en France pour des projets soumis à autorisation environnementale. -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte. Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Démonstration de la capacité du candidat à réaliser des prestations de coordination et de suivi environnemental selon la réglementation en vigueur en France pour des projets soumis à autorisation environnementale. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de prestations de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée en une seule fois sur la base du montant du bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 k euro(s) euros Ht, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles n'est exigée du titulaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576174 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576174 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur >_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation >_nombre maximum de reconductions : Sans objet (0) >_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère technique 1 (Sct2.1) : Organisation et qualité des intervenants : 25% *Sous-critère technique 2 (Sct2.2) : Pertinence des moyens avec les prescriptions du marché : 25% *Sous-critère technique 3 (Sct2.3) : Méthodologie de réalisation des prestations : 50% >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F07724D5-93AC-4017-1A7C23FE3BC1CC05
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793641 (2024-12-20)
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-31 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 52B83F92-AF89-6390-29DBE614C3D8AFE4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 17h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 980af1ea-3851-4e91-8325-ff67a12bf8a6-01
Source: OJS 2025/S 015-043939 (2025-01-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Surveillance environnementale pour la construction