Missions et prestations topographiques et de géomètre expert ( deux lots)
Ville d'Arles
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles comprenant deux lots: Lot 1 : missions et prestations topographiques. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 160 000 euro(s) HT Lot 2: missions et prestations de géomètre expert. Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
| 2024-08-22 | Avis de marché |
| 2025-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions et prestations topographiques et de géomètre expert ( deux lots)
Numéro de référence: 24FS-COP-0806-N
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles comprenant deux lots: Lot 1 : missions et prestations topographiques. Le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles: Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 160...”
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“trois fois dans sa forme initiale”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“accord-cadre mono attributaire de prestations intellectuelles. Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat produit une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années. Remarque: Les références demandées qui permettent d'apprécier...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498220 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498220 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431924 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions et prestations topographiques et de géomètre expert ( deux lots)
Numéro de référence: 24FS-COP-0806-N
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles comprenant deux lots: Lot 1 : missions et prestations topographiques. Le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles: Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 160...”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“trois fois dans sa forme initiale”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“accord-cadre mono attributaire de prestations intellectuelles. Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat produit une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années. Remarque: Les références demandées qui permettent d'apprécier...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498220 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498220 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431924 (2024-07-16)
Avis de marché (2024-08-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 01/10/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 165-511455 (2024-08-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 01/10/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 165-511455 (2024-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Sm25.006
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: missions et prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet siragusa
Numéro d'enregistrement national: 1498220-1-1-1
Adresse postale: 1025 Av Henri Becquerel
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geometre@siragusa.fr 📧
Téléphone: 0499136136 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet geo-experts
Numéro d'enregistrement national: 1498220-1-2-1
Adresse postale: 28 Av Des Arcoules
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr 📧
Téléphone: 0490710778 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12157
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FDD918CF-F99C-786F-C0B61CA10E0E9C64
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FDD918BD-03AE-162F-D5523D15B0BE0AE6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 022-070234 (2025-01-29)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Sm25.006
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: missions et prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet siragusa
Numéro d'enregistrement national: 1498220-1-1-1
Adresse postale: 1025 Av Henri Becquerel
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geometre@siragusa.fr 📧
Téléphone: 0499136136 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet geo-experts
Numéro d'enregistrement national: 1498220-1-2-1
Adresse postale: 28 Av Des Arcoules
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr 📧
Téléphone: 0490710778 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12157
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FDD918CF-F99C-786F-C0B61CA10E0E9C64
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FDD918BD-03AE-162F-D5523D15B0BE0AE6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 022-070234 (2025-01-29)
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