Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var

Conseil départemental du Var

Les prestations concernent des missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Les prestations à réaliser comprennent notamment : - l'exécution de sondages, d'essais in situ et en laboratoire ; -l'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapports d'études ; - des prestations de géologues pour expertises et reconnaissance de sites ; -des études géotechniques d'avant-projet, de projet, ainsi que des supervisions géotechniques d'exécution dans les domaines des routes, des bâtiments, des espaces naturels gérés par le Département du Var ; - l'instrumentation de zones de glissement avec relevé des mesures et remise de rapports correspondants aux missions commandées ; -des études relatives au risque de chutes de pierres/blocs (définition de l'aléa, trajectographies, dimensionnement et estimation des parades) Montants de l'accord-cadre : Première période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2025 Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 68 300 euro(s) HT par mois. 2ème à 4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2026 au 31/12/2026 (2ème période) - du 01/01/2027 au 31/12/2027 (3ème période) - du 01/01/2028 au 31/12/2028 (4ème période) Montants par période Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 820 000 euro(s) HT 5ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 68 300 euro(s) HT par mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• abo-erg Géotechnique

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2025-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var
Numéro de référence: 20241584
Brève description:

Brève description

Les prestations concernent des missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels.
Les prestations à réaliser comprennent notamment :
- l'exécution de sondages, d'essais in situ et en laboratoire ;
-l'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapports d'études ;
- des prestations de géologues pour expertises et reconnaissance de sites ;
-des études géotechniques d'avant-projet, de projet, ainsi que des supervisions géotechniques d'exécution dans les domaines des routes, des bâtiments, des espaces naturels gérés par le Département du Var ;
- l'instrumentation de zones de glissement avec relevé des mesures et remise de rapports correspondants aux missions commandées ;
-des études relatives au risque de chutes de pierres/blocs (définition de l'aléa, trajectographies, dimensionnement et estimation des parades)
Montants de l'accord-cadre :
Première période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2025
Montant minimum : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 68 300 euro(s) HT par mois.
2ème à 4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2026 au 31/12/2026 (2ème période) - du 01/01/2027 au 31/12/2027 (3ème période) - du 01/01/2028 au 31/12/2028 (4ème période)
Montants par période
Montant minimum : 50 000 euro(s) HT
Montant maximum : 820 000 euro(s) HT
5ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans
Montant minimum : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 68 300 euro(s) HT par mois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 099 277 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1547370
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Travaux d'étude géotechnique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du Département
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : 1ère période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2025 Puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026, 3ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027, 4ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028, 5ème période : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp dans les cas suivants des cas listés à l'article 3.2.2 du Rc

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-12 08:30:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation);

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Cf. Rc et notamment: 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle

Cf. Rc et notamment: 3/ Références ou certificats de qualifications professionnelles ou équivalent : Pour les prestations d'investigations géotechniques : - Présentation d'une liste des principales prestations d'investigations géotechniques effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). Pour les prestations d'études : Les qualifications de l'Opqibi suivantes ou équivalent: - 1001 : Etude de projets courants en géotechnique - 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique - 1003 : étude en géologie - 1006 : étude en géophysique Pour les reconnaissances et interventions en conditions acrobatiques : - La liste des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de cet accord-cadre ; - Et copie de leurs qualifications professionnelles en cours de validité permettant de justifier de la capacité à intervenir en hauteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRONTY Michael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd: le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement. A titre indicatif le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article 3.1.5 du Rc. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. La valeur technique sera apprécié au vu du mémoire fournie par le candidat et noté sur 35 points: Sous-critère 1 : Gestion générale de l'accord-cadre (5 points) Sous-critère 2 : Organisation interne mise en place pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (20 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère 2-1- Moyens mobilisables pour l'exécution de l'accord-cadre (10 points) Sous-sous critère 2-2- Qualité des prestations (10 points) Sous-critère 3 : Sécurité des interventions (10 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère 3-1- Sécurité des interventions d'investigation géotechniques (5 points) Sous-sous critère 3-2 - Sécurité des interventions de reconnaissances de terrain (5 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points Sous critère 1 - Mesures prévues en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations (sur 10 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère 1-1- Démarche mise en oeuvre en faveur de l'environnement dans l'exécution des prestations (5 points) Sous-sous critère 1-2- Préservation du milieu d'intervention (5 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd: le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement.
A titre indicatif le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article 3.1.5 du Rc.
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc.
La valeur technique sera apprécié au vu du mémoire fournie par le candidat et noté sur 35 points:
Sous-critère 1 : Gestion générale de l'accord-cadre (5 points)
Sous-critère 2 : Organisation interne mise en place pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (20 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 2-1- Moyens mobilisables pour l'exécution de l'accord-cadre (10 points)
Sous-sous critère 2-2- Qualité des prestations (10 points)
Sous-critère 3 : Sécurité des interventions (10 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 3-1- Sécurité des interventions d'investigation géotechniques (5 points)
Sous-sous critère 3-2 - Sécurité des interventions de reconnaissances de terrain (5 points)
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points
Sous critère 1 - Mesures prévues en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations (sur 10 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 1-1- Démarche mise en oeuvre en faveur de l'environnement dans l'exécution des prestations (5 points)
Sous-sous critère 1-2- Préservation du milieu d'intervention (5 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DC9A0969-C8DB-800E-8C35599908BCF956
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DC9A0959-FA73-8381-0880C7E57D14B447
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643708 (2024-10-21)

Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 099 277 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 854 895 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241589
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 854 895 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 854 895 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Sous-traitant : Opsia Sous-traitant Abo-Innogeo Sous-traitant Terzatec. Pour chaque sous-traitant : montant maximum de la prestation sous-traitée en euro(s) Ht par période: 40 000 euro(s) Ht (proratisé en fonction de la date de notification pour les périodes 1 et 5), soit valeur totale 120 000 euro(s) Ht maximum par période

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 120 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Abo-erg geotechnique
Numéro d'enregistrement national: 1547370-1-0-1
Adresse postale: 243 Av De Bruxelles
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-Sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a-seyne@erg-sa.fr 📧
Téléphone: 04 94 11 04 90 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643708-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Nota : En raison d'un erreur matérielle de saisie sur la plateforme Aws lors de l'envoi en publicité, le numéro du marché est 20241589 (et non 20241584 comme indiqué en référence dans la publicité). L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : 1ère période: du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2025. Puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse. L'accord-cadre pourra être reconduit par ordre de service pour chaque période, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme de chaque période à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). Le montant indiqué correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 76BC3753-F0A4-7918-9D14F3F3B4B58924
Organe de révision
76BC3736-B584-ACB9-A3479A2ECBD75A62
Source: OJS 2025/S 095-320058 (2025-05-16)

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