Missions de maîtrise d'oeuvre et études réglementaires pour la réalisation opérationnelle du plan vélo du Département de la Savoie 2025-2028
Département de la Savoie
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 500 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-12 | Avis de marché |
| 2025-01-24 | Avis de marché |
| 2025-02-04 | Avis de marché |
| 2025-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et études réglementaires pour la réalisation opérationnelle du plan vélo du Département de la Savoie 2025-2028
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766675 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et études réglementaires pour la réalisation opérationnelle du plan vélo du Département de la Savoie 2025-2028
Numéro de référence:
24AA034
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 500 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1572170
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification prévue début avril 2025.
Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres du Département
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national:
51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
525A4424-FC68-BD8F-10F0BD562EAA7E6F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766675 (2024-12-12)
Avis de marché (2025-01-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 766675-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae15e883-896e-4945-a66f-34e5d9cce397-01
Source: OJS 2025/S 018-054704 (2025-01-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 766675-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
EC177710-B8FD-6240-BD1A11D121294C17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EC177724-C9B4-77C5-A34098C739EAEAAF
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: ae15e883-896e-4945-a66f-34e5d9cce397-01
Source: OJS 2025/S 018-054704 (2025-01-24)
Avis de marché (2025-02-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae15e883-896e-4945-a66f-34e5d9cce397-01
Source: OJS 2025/S 026-082342 (2025-02-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2F0019CA-9D14-6283-3D30BF9E021A421C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2F0019DC-C324-5A8D-EB594C660AF7E460
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 18/02/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: ae15e883-896e-4945-a66f-34e5d9cce397-01
Source: OJS 2025/S 026-082342 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et études réglementaires pour la réalisation opérationnelle du plan vélo du Département de la Savoie 2025-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'etudes ingenierie et paysage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 137 Rue Du Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpetudes@alpetudes.fr 📧
Téléphone: 0476353958 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Epode
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 Rue Charles Montreuil
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: info@epode.eu 📧
Téléphone: 0479698580 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Suivi des prestations foncières
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 42 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Suivi des prestations foncières
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: lyon@sce.fr 📧
Téléphone: 0472819810 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 142-492516 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-041
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et études réglementaires pour la réalisation opérationnelle du plan vélo du Département de la Savoie 2025-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'etudes ingenierie et paysage
Numéro d'enregistrement national:
1572170-1-0-1
Adresse postale: 137 Rue Du Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpetudes@alpetudes.fr 📧
Téléphone: 0476353958 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Epode
Numéro d'enregistrement national:
1572170-1-0-2
Adresse postale: 44 Rue Charles Montreuil
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: info@epode.eu 📧
Téléphone: 0479698580 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Suivi des prestations foncières
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 42 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Suivi des prestations foncières
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national:
1572170-1-0-3
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: lyon@sce.fr 📧
Téléphone: 0472819810 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes - l'Adret - Cs 40850 - 73008 Chambéry.
Le montant annoncé, 2 000 000,00 euro(s) Ht, correspond au montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour l'ensemble des attributaires
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
61FB2C7D-A831-F7A8-518684005B65C6A2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
61FB2C8E-99FD-6BC8-865B9383BFFC3E25
Source: OJS 2025/S 142-492516 (2025-07-24)
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