Missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour optimisation globale des systèmes énergétiques dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour optimisation globale des systèmes énergétiques dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La mission, objet du présent accord-cadre, est décrite précisément dans le CCTP joint au dossier de consultation, et porte sur des opérations de travaux d'optimisation globale des systèmes énergétiques du parc immobilier régional, sans réponse architecturale au sens de l'article L2431-1 du CCP. La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire est obligatoirement un bureau d'étude thermiques. Le groupement comprendra les compétences suivantes : études électricité et économiste. Considérant la composition pluridisciplinaire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, seul le mandataire est tenu par une clause d'exclusivité. Règle de restriction pour attribution des offres : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique. L'attribution s'effectuera selon l'ordre croissant des lots. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour optimisation globale des systèmes énergétiques dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence: 2024-23T02-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Saône et Loire (71)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Saône et Loire (71)

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. L'estimation et le maximum mentionnés portent sur les 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : 30 % Adéquation entre l'organisation, le nombre et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET…) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP Les candidats doivent présenter une organisation précise (y compris nombre de personnes) faisant apparaitre plusieurs opérations en même temps et à des stades différents ou identiques. CRITERE 2 : 20 % Pertinence des modalités d'exécution que le candidat propose de mettre en œuvre notamment concernant les diagnostics à réaliser, accompagné de rendu type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP Les candidats doivent présenter des propositions de tableaux, des détails des étapes et ou des actions, des modèles de rendus au regard des exigences du CCTP. Ces documents permettront de juger les candidats sur la compréhension des attendus du CCTP, le niveau d'exigence, le mode opératoire… CRITERE 3 : 20 % Cohérence de la répartition des honoraires du BPU et des temps horaires (temps horaires pour la phase DIAG uniquement : cf devis test) au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Côte d'Or (21A)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Côte d'Or (21A)

Critères d'attribution
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire urbaine (90)
Description du marché:

mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire urbaine (90)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Nièvre (58) et Yonne (89)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Nièvre (58) et Yonne (89)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Jura (39)
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description du marché:

mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Jura (39)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Haute-Saône (70)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

mission de maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Haute-Saône (70)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: mission maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Doubs (25A)
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Description du marché:

mission maitrise d'œuvre pour optimisation globale des systèmes énergétiques sur l'aire Doubs (25A)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

Références à présenter pour chaque membre du groupement : 3 références de prestations similaires en volume et technicité, et dans des établissements recevant du public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, et la nature précise de la mission exercée.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 80 44 33 64 📞
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente opération comprend 7 lots géographiques (3 en secteur Bourgogne et 4 en secteur Franche-Comté). ATTENTION Règle de restriction : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique. L'attribution s'effectuera selon l'ordre croissant des lots. La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire est obligatoirement un bureau d'étude thermiques. Le groupement comprendra les co-traitants suivants : études électricité ET économiste. La durée de chaque accord-cadre est conclue pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est mai 2024. La note méthodologique à joindre à l'offre devra comprendre 20 pages recto maximum (hors page de garde, sommaire, CV et modèles de documents d'études joints en annexe) - Police Arial 11, et devra détailler : - Numéro SIRET de la société / de l'agence exécutant les prestations ; - Organisation du prestataire pour la réalisation des missions d'études notamment de diagnostic de la présente opération, accompagné de rendus type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP ; - Organisation et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET…) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP. Un cadre de note méthodologique est fourni dans le présent cahier des charges. Les pages au-delà du nombre limite imposé ne seront pas analysées. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-001 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-001

Informations complémentaires

La présente opération comprend 7 lots géographiques (3 en secteur Bourgogne et 4 en secteur Franche-Comté).
ATTENTION Règle de restriction :
un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation.
L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique.
L'attribution s'effectuera selon l'ordre croissant des lots.
La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire est obligatoirement un bureau d'étude thermiques.
Le groupement comprendra les co-traitants suivants : études électricité ET économiste.
La durée de chaque accord-cadre est conclue pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est mai 2024.
La note méthodologique à joindre à l'offre devra comprendre 20 pages recto maximum (hors page de garde, sommaire, CV et modèles de documents d'études joints en annexe) - Police Arial 11, et devra détailler :
- Numéro SIRET de la société / de l'agence exécutant les prestations ;
- Organisation du prestataire pour la réalisation des missions d'études notamment de diagnostic de la présente opération, accompagné de rendus type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP ;
- Organisation et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET…) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP.
Un cadre de note méthodologique est fourni dans le présent cahier des charges.
Les pages au-delà du nombre limite imposé ne seront pas analysées.
Conditions de
remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent
répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-001 en utilisant de préférence la
procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à
R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de
prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et
heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-001

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148847 (2024-03-08)

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