MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Conseil départemental de la Guadeloupe
Mission de géomètre-expert sur le domaine départemental- Période 2024-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services d'arpentage › Services de photogrammétrie
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
| 2025-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de geometre-expert sur le domaine public departemental
Numéro de référence:
Brève description: Mission de géomètre-expert sur le domaine départemental- Période 2024-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 971
Ville: Guadeloupe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
Fax: +33 590806222 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394447 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de geometre-expert sur le domaine public departemental
Numéro de référence:
2024A031N142 A 144
Brève description: Mission de géomètre-expert sur le domaine départemental- Période 2024-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
2024A031N142 A 144
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum -conclu avec 3 opérateurs économiques
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
Code postal: 971
Ville: Guadeloupe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
Fax: +33 590806222 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394447 (2024-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - Période 2024-2028
Numéro de référence:
Brève description: Mission de géomètre-expert sur le domaine départemental - Période 2024-2028
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Missions de geometre-expert sur le domaine public departemental
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet simon et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 route du Lagon - La Marina
Code postal: 97190
Commune postale: Le gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geometre-simon.com 📧
Téléphone: +33 590843364 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de Berne
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: strasbourg@geofit.fr 📧
Téléphone: +33 036734080 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Axo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Résidence Les Icaques - rue Léthière
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte-anne
Courrier électronique: axo-sa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 590880783 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 078-259305 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - Période 2024-2028
Numéro de référence:
2024N031N142 à 144
Brève description: Mission de géomètre-expert sur le domaine départemental - Période 2024-2028
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Missions de geometre-expert sur le domaine public departemental
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024A031N142
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
1er Attributaire - CABINET SIMON ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet simon et associes
Numéro d'enregistrement national:
44385834500038
Adresse postale: 18 route du Lagon - La Marina
Code postal: 97190
Commune postale: Le gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geometre-simon.com 📧
Téléphone: +33 590843364 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2ème Attributaire - GEOFIT
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
34217401800313
Adresse postale: 4 rue de Berne
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: strasbourg@geofit.fr 📧
Téléphone: +33 036734080 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
3 ème Attributaire - Groupement AXO / SCIAC
Nom et adresse du contractant
Nom: Axo
Numéro d'enregistrement national:
48415730000019
Adresse postale: Résidence Les Icaques - rue Léthière
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte-anne
Courrier électronique: axo-sa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 590880783 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cotraitant du Groupement AXO-SCIAC
- SCIAC - Siret 38475900700048
Résidence Les Icaques - rue Léthière - 97180 SAINTE-ANNE
TEL: 0590881966
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 078-259305 (2025-04-17)
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