Missions de facilitateurs des clauses d'insertion et de coordination de facilitateurs pour la région Bourgogne Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de facilitateurs des clauses d'insertion et de coordination de facilitateurs pour la région Bourgogne Franche-Comté
Brève description:
“Missions de facilitateurs des clauses d'insertion et de coordination de facilitateurs pour la région Bourgogne Franche-Comté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: facilitateur et coordination de facilitateur
Description du marché:
“facilitateur et coordination de facilitateur”
Informations complémentaires:
“La présente consultation comprend les missions suivantes : 1/ une mission de facilitation pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des opérations de...”

Informations complémentaires

La présente consultation comprend les missions suivantes :
1/ une mission de facilitation pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des opérations de tout type :
- Travaux de maîtrise d'ouvrage publique directe ou déléguée d'une estimation globale (y compris prestations intellectuelles afférentes) supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes, soit 750 000 Euros HT de travaux seuls.
La Région, consciente que l'efficacité de ce dispositif d'insertion par l'emploi ne peut s'opérer que dans le cadre d'une opération de long terme, a décidé de clauser en phase exécution, toutes les opérations de travaux et les prestations de services y afférents d'une certaine importance, afin de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de rester au moins une semaine sur site.
Le dispositif engage la Région à hauteur de 5 % des heures travaillées
- Fournitures uniquement pour les procédures formalisées ;
- Services uniquement pour les procédures formalisées.
Mission spécifique pour marché réservé : le facilitateur sera également missionné pour répondre à la demande du maitre d'ouvrage de réserver certains marchés adaptés au regard de la nature des prestations.
Ces marchés réservés contribuent fortement à la prise en compte de considérations sociales au bénéfice de personnes en difficulté, car les structures concernées emploient des personnes éloignées de l'emploi dans des proportions plus importantes que les entreprises classiques.
2/ une mission de coordination des prestations ci-dessus décrites menées sur l'ensemble du territoire Bourgogne-Franche-Comté.
Le marché est conclu à prix mixtes :
- Phases 1 et 3 pour chaque opération clausée de la mission facilitateur + Mission marché réservé + Mission coordination : prix global et forfaitaire, ce dernier étant indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et à l'acte d'engagement.
- Phase 2 pour chaque opération clausée de la mission facilitateur : par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Montant maximum annuel pour l'exécution des missions : 150 000 Euros HT
Pas de minimum.
Clauses incitatives :
Le présent marché prévoit un bonus de 500 Euros HT pour la réalisation des prestations suivantes dans le cadre d'1 opération menée :
- Emploi à durée indéterminée d'1 personne ayant fait l'objet d'insertion
- Genre : en cas d'insertion d'1 femme sur site
Compétences requises :
- Attestation Ville Emploi ou toute autre attestation équivalente concernant le(s) facilitateur(s) missionné(s) et sa structure porteuse
- Expérience du métier de facilitateur
- Connaissance du cadre d'action des collectivités locales et des problématiques liées à l'insertion par l'activité économique
- Connaissance des règles de la commande publique spécifiques au volet social des achats durables
- Capacité à travailler en équipe
- Maîtrise de l'outil informatique
Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-06S21-001 en
utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des
articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence :2024-06S21-001

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - 20 % : capacité technique des moyens humains prévus pour la réalisation des missions de la présente opération Qualité et adéquation du référent missionné et de la spécialité des membres de l'équipe dédiée (à joindre CV ou expériences professionnelles des intervenants) CRITERE 2 - 40 % : Méthodologie mise en oeuvre sur la prestation du marché : Adéquation pour chaque élément de mission décrit au CCTP de la qualité de la procédure d'intervention et de la pertinence de leur suivi (livrable à joindre en annexe à la note méthodologie) : - Mission facilitation (30 Pts) y compris mission spécifique pour marché réservé : • Phase 1 avant la passation des marchés : repérage des marchés supports à la clause d'insertion, définition des niveaux d'engagements (désignation des lots et calculs des heures d'insertion à réaliser), assistance à la rédaction des pièces de marchés (10 Pts) • Phase 2 après la passation des marchés : conseil et accompagnement des entreprises attributaires dans la définition de leurs besoins de recrutement, dans le choix des modalités pratiques de mise en oeuvre de la clause d'insertion, dans la présentation des emplois et compétences recherchés par les entreprises auprès des structures d'accueil et d'insertion pour le repérage des publics bénéficiaires de la clause d'insertion, et dans la mise en relation avec les entreprises (10 Pts) • Phase 3 à la fin des opérations : évaluation de la bonne exécution des engagements pris par les entreprises, suivi des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, élaboration des bilans auprès de la région, reporting de l'ensemble des données dans un logiciel spécifique dédié à la gestion de la clause d'insertion (10 Pts) - Mission coordination (10 Pts) : animation du collectif des facilitateurs en vue d'homogénéiser la prestation, conseil auprès de la région afin d'optimiser la prestation, et suivi global des clauses sociales CRITERE 3 - 15 % : cohérence de la répartition des honoraires par mission : Ce critère sera apprécié en adéquation du descriptif technique de chaque mission (CCTP).
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché passé en procédure adaptée ayant pour objet des services de réinsertion en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Référence : 2024-06S21-001”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices”
Capacité technique et professionnelle

“2 références similaires à l'objet de l'opération de mission complète de facilitateur de clauses d'insertion en phase exécution de maîtrise d'ouvrage...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-franche-comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan - CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats - Graziella CARLI, experte commande publique
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 225-704411 (2024-11-15)

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