MISSIONS DE DESSIN D'ÉTUDES TECHNIQUES ET PLANS DIVERS ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE VRD

Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le présent marché vise a répondre a des besoins d'étude technique et d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la gestion des infrastructures des usagers des sites du territoire et d'assurer leur bon fonctionnement. Les sites concernés sont notamment les liaisons douces, les arrêts de bus, les parkings des pôles gares, les aires d'accueil des gens du voyage, les chemins ou voiries d'intérêt communautaire et les zones d'activité économiques (ZAE). <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-06 Avis de marché
2025-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de dessin d'études techniques et plans divers et assistance a maitrise d'ouvrage vrd
Numéro de référence: 250102
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Le présent marché vise a répondre a des besoins d'étude technique et d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la gestion des infrastructures des usagers des sites du territoire et d'assurer leur bon fonctionnement. Les sites concernés sont notamment les liaisons douces, les arrêts de bus, les parkings des pôles gares, les aires d'accueil des gens du voyage, les chemins ou voiries d'intérêt communautaire et les zones d'activité économiques (ZAE). &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etudes techniques
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: ETUDES TECHNIQUES&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: Territoire de la Camg
Code postal: 77600
Ville: Bussy-saint-martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation sera lancée en 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Amo vrd
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: AMO VRD&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de marne et gondoire
Numéro d'enregistrement national: 45960
Adresse postale: 1 rue de l'Etang
Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne La Vallee
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
Téléphone: 0160354350 📞
URL: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555107 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 12B0F201-E94E-D553-04D36A1800FF24F8
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682710 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché vise a répondre a des besoins d'étude technique et d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la gestion des infrastructures des usagers des sites du territoire et d'assurer leur bon fonctionnement. Les sites concernés sont notamment les liaisons douces, les arrêts de bus, les parkings des pôles gares, les aires d'accueil des gens du voyage, les chemins ou voiries d'intérêt communautaire et les zones d'activité économiques (ZAE)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché: ETUDES TECHNIQUES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: AMO VRD

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250102l1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Etudes Techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TUGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tugec
Numéro d'enregistrement national: 1555107-1-1-1
Adresse postale: 15 Rue Joel Le Theule
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x@xxxx.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VAUBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vauban
Numéro d'enregistrement national: 1555107-1-2-1
Adresse postale: 68 Bd Du Midi
Code postal: 93340
Commune postale: Le Raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: xxx@xx.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 682710-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 368E6578-CCE2-EEF3-05FBFE29B727A2CA
Source: OJS 2025/S 048-155631 (2025-03-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Tugec Vauban
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services divers d'ingénierie Études techniques Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique