Missions de contrôle technique dans le cadre de projets de travaux

Vallée Sud - Grand Paris (92)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• Vallée Sud - Grand Paris (92)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique dans le cadre de projets de travaux
Numéro de référence: 24PRI03
Brève description: Missions de contrôle technique dans le cadre de projets de travaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23PRI03-Lot1
Titre: Missions de contrôle technique - Lot n°1 : Missions de contrôle technique dans le cadre de la reconstruction de la piscine du Hameau au Plessis-Robinson et de la reconstruction du stade nautique de Châtillon Malakoff
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Missions de contrôle technique - Lot n°1 : Missions de contrôle technique dans le cadre de la reconstruction de la piscine du Hameau au Plessis-Robinson et de la reconstruction du stade nautique de Châtillon Malakoff

Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet.
Adresse postale: Territoire de VSGP
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24PRI03-Lot2
Titre: Missions de contrôle technique - Lot n°2
Description du marché:

Missions de contrôle technique - Lot n°2 : missions de contrôle technique dans le cadre d’opérations de travaux. Le marché comporte une tranche ferme (tranche n°1) correspondant à la construction d’une école du développement durable, de la ressourcerie et de l’espace renaturé de la zone urbaine de la Sygrie à Châtenay-Malabry et une tranche optionnelle (tranche n°2) correspondant à la construction d’une résidence étudiante de 215 logements (dont 16 médicalisés) étudiants sur l’Ilot K à Antony.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karima.haddad@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure de passation : appel d'offres -La durée prévisionnelle de l'exécution du lot n°1 est de 60 mois. Pour le lot n°2: La durée prévisionnelle concernant le lot n°2 – Tranche ferme est estimée à 36 mois. La durée prévisionnelle concernant le lot n°2 – Tranche ferme est estimée à 36 mois. La durée prévisionnelle concernant le lot n°2 – Tranche optionnelle est estimée à 48 mois à compter de son affermissement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182425295 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CRGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 au 4 boulevard de 1 Hautil BP 3022
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-153319 (2024-03-12)

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au missions de contrôle technique dans le cadre de projets de travaux
Numéro de référence: 24PRI06
Brève description: Missions de contrôle technique dans le cadre de projets de travaux.
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 24PRI06
Titre: missions de contrôle technique des bâtiments de l’EPT Vallée Sud- Grand Paris dans le cadre d’opérations de travaux dont le montant est inférieur à 5 000 000,00 € HT
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

missions de contrôle technique des bâtiments de l’EPT Vallée Sud- Grand Paris dans le cadre d’opérations de travaux dont le montant est inférieur à 5 000 000,00 € HT

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique: Voir RC

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure de passation : appel d'offres. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux accord-cadres publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Téléphone: +33 018824252 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: karima.haddad@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 066-195104 (2024-03-29)

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