Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'agglomération Roissy Pays de France
Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'agglomération Roissy Pays de France Les différentes missions seront applicables pour des prestations de travaux de voirie et de travaux pour la réalisation de bâtiments. Les missions seront contrôlées par les services techniques compétents de l'agglomération. Les prestations sont réparties en 6 lots. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'agglomération Roissy Pays de France
Reference number: 24072_077
Brève description:
“Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie...”
Brève description
Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'agglomération Roissy Pays de France
Les différentes missions seront applicables pour des prestations de travaux de voirie et de travaux pour la réalisation de bâtiments.
Les missions seront contrôlées par les services techniques compétents de l'agglomération.
Les prestations sont réparties en 6 lots.
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale....”
Description du marché
Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale. Secteur géographique n°1
2️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale....”
Description du marché
Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale. Secteur géographique n°2
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale....”
Description du marché
Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale. Secteur géographique n°3
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mission de Contrôle Technique pour les travaux de bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour les travaux de bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Agrément en cours de validité attestant la capacité de contrôleur technique
Document demandé pour le lot n°4
Certification en cours de validité attestant de la qualité de coordinateur Sps
Document demandé aux lots n°1, 2, 3 et 5
Certification en cours de validité attestant de la qualité de coordinateur Ssi
Document demandé au lot n°6
“Les prestations sont réparties en 6 lots.
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Les prestations sont réparties en 6 lots.
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 640468
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405278 (2024-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-Notice méthodologique, portant sur l'intervention durant les différentes phases : conception, préparation de chantier, réalisation...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2-Moyens humains dont attestations de compétences des coordonnateurs Sps (catégories 1, 2 et 3), personnes physiques, que vous pensez affecter à cette mission, leur Cv et leurs expériences sur les 3 dernières années
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations Ht sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 4-Délai de réactivité selon les éléments renseignés dans le Crt
Critère de qualité (nom): 2-Les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3-Les moyens de communication et de transmission des documents tels que l'adresse mail individuelle professionnelle des intervenants, leur portable professionnel individuel, le(s) outil(s) de consultation de l'avancement du dossier mis à disposition du pouvoir adjudicateur sans frais supplémentaire et tout autre outil permettant une communication efficiente
Critère de coût (nom): 1-Coût horaire Ht des prestations
Critère de qualité (nom): 3-Un rapport de visite type, afin d'en apprécier la lisibilité
Critère de qualité (nom): 4-Exemple type d'un Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage afin d'en apprécier la lisibilité
Critère de qualité (nom): 2-Note descriptive indiquant l'équipe et les moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3-Note méthodologique décrivant les conditions de réalisations des prestations
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24072
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale. Secteur géographique n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue De La Republique
Code postal: 95570
Commune postale: Bouffemont
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bouffemont.qcs@qualiconsult.fr📧
Téléphone: 0139354135📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha controle
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-2-1
Adresse postale: 46 Av Des Freres Lumiere
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@alphacontrole.com📧
Téléphone: 0161370990📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hyses
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue Hector Berlioz
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault-Combault
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: jean-marie.emma@hyses.fr📧
Téléphone: 0983874922📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-4-1
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Courrier électronique: adm.9395@btp-consultants.fr📧
Téléphone: 0142708667📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelis controle et prevention des risques de la construction
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-5-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Lepine
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: contact@satelis.org📧
Téléphone: 0149730043📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevention incendie
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-6-1
Adresse postale: 16 Rue De La Croix Faubin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: info@prev-incendie.org📧
Téléphone: 0689246487📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53867
Région: Val-d’Oise🏙️
“Les contrat ont été signés le 15 novembre 2024.
Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux”
Les contrat ont été signés le 15 novembre 2024.
Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC8897A8-023A-6806-77E17A861C301738
Région: Val-d’Oise🏙️
Source: OJS 2024/S 227-710090 (2024-11-20)