Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'agglomération Roissy Pays de France
Agglomération Roissy Pays de France
Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'agglomération Roissy Pays de France Les différentes missions seront applicables pour des prestations de travaux de voirie et de travaux pour la réalisation de bâtiments. Les missions seront contrôlées par les services techniques compétents de l'agglomération. Les prestations sont réparties en 6 lots. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpha Contrôle
- • BTP Consultants
- • HYSES
- • Prevention incendie
- • Qualiconsult
- • SATELIS Contrôle et Prévention des Risques de la Construction
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
| 2024-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'agglomération Roissy Pays de France
Numéro de référence: 24072_077
Brève description:
“Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale. Secteur géographique n°1
Description du marché:
“Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale....”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Ville: Roissy En France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine procédure de renouvellement des accords-cadre aura lieu pour le 2e semestre 2027”
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale. Secteur géographique n°2
Description du marché:
“Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale. Secteur géographique n°3
Description du marché:
“Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission de Contrôle Technique pour les travaux de bâtiment
Description du marché:
“Mission de Contrôle Technique pour les travaux de bâtiment”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de bâtiment
Description du marché:
“Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de bâtiment”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour les travaux de bâtiment
Description du marché:
“Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour les travaux de bâtiment”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495683 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations sont réparties en 6 lots. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 640468
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405278 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-Notice méthodologique, portant sur l'intervention durant les différentes phases : conception, préparation de chantier, réalisation...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2-Moyens humains dont attestations de compétences des coordonnateurs Sps (catégories 1, 2 et 3), personnes physiques, que vous pensez affecter à cette mission, leur Cv et leurs expériences sur les 3 dernières années
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations Ht sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 4-Délai de réactivité selon les éléments renseignés dans le Crt
2-Les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3-Les moyens de communication et de transmission des documents tels que l'adresse mail individuelle professionnelle des intervenants, leur portable professionnel individuel, le(s) outil(s) de consultation de l'avancement du dossier mis à disposition du pouvoir adjudicateur sans frais supplémentaire et tout autre outil permettant une communication efficiente
Critère de coût (nom): 1-Coût horaire Ht des prestations
Critère de qualité (nom): 3-Un rapport de visite type, afin d'en apprécier la lisibilité
4-Exemple type d'un Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage afin d'en apprécier la lisibilité
2-Note descriptive indiquant l'équipe et les moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3-Note méthodologique décrivant les conditions de réalisations des prestations
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24072
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale. Secteur géographique n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Qualiconsult
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue De La Republique
Code postal: 95570
Commune postale: Bouffemont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bouffemont.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0139354135 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Alpha controle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha controle
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-2-1
Adresse postale: 46 Av Des Freres Lumiere
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@alphacontrole.com 📧
Téléphone: 0161370990 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Hyses
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Hyses
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue Hector Berlioz
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault-Combault
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: jean-marie.emma@hyses.fr 📧
Téléphone: 0983874922 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Btp consultants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-4-1
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Courrier électronique: adm.9395@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 0142708667 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Satelis controle et prevention des risques de la construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelis controle et prevention des risques de la construction
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-5-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Lepine
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@satelis.org 📧
Téléphone: 0149730043 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Prevention incendie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevention incendie
Numéro d'enregistrement national: 1495683-1-6-1
Adresse postale: 16 Rue De La Croix Faubin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: info@prev-incendie.org 📧
Téléphone: 0689246487 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53867
Région: Val-d’Oise 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 405278-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrat ont été signés le 15 novembre 2024. Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC8897A8-023A-6806-77E17A861C301738
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 227-710090 (2024-11-20)