MISSION DE MAITRISE D OEUVRE HORS LOI MOP POUR DES TRAVAUX FORESTIERS ET DE GENIE CIVIL SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Métropole Aix Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d oeuvre hors loi mop pour des travaux forestiers et de genie civil sur le territoire de la metropole aix-marseille-provence
Numéro de référence: 74240050
Brève description:
“MISSION DE MAITRISE D OEUVRE HORS LOI MOP POUR DES TRAVAUX FORESTIERS ET DE GENIE CIVIL SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 649 435 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Etoile, Garlaban, Grand Caunet
Valeur estimée hors TVA: 56 765 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Etoile, Garlaban, Grand Caunet”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée en TTC est de 68 118 euros. L'accord-cadre est passé pour un montant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de gestion des forêts 📦
Services de conseils environnementaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-23 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère A : 50 % Pertinence de la méthodologie employée pour mener à bien les missions * Sous-critère B : 50% Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché et pour assurer 2 missions simultanées minimum
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois
Valeur estimée hors TVA: 69 625 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Collines de Lançon,...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée en TTC est de 83 550 euros. L'accord-cadre est passé pour un montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Concors Sainte Victoire, Montaiguet
Valeur estimée hors TVA: 75 485 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour la réalisation de Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Concors...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée en TTC est de 90 582 euros. L'accord-cadre est passé pour un montant...”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Valeur estimée hors TVA: 48 505 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Côte Bleue, Les...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée en TTC est de 58 206 euros. L'accord-cadre est passé pour un montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Régagnas, Ouest Sainte Baume
Valeur estimée hors TVA: 76 945 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Régagnas, Ouest Sainte Baume”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée en TTC est de 92 334 euros. L'accord-cadre est passé pour un montant...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Calanques, Cap Canaille
Valeur estimée hors TVA: 60 425 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Calanques, Cap Canaille”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée en TTC est de 72 510 euros. L'accord-cadre est passé pour un montant...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques
Valeur estimée hors TVA: 80 085 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des Travaux Forestiers sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Chaîne des Côtes ...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée en TTC est de 96 102 euros. L'accord-cadre est passé pour un montant...”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des travaux de Génie Civil dans les massifs forestiers du Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Concors Sainte Victoire, Montaiguet, Régagnas, Ouest Sainte Baume, Etoile, Garlaban, Grand Caunet, Calanques, Cap Canaille
Valeur estimée hors TVA: 81 175 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des travaux de Génie Civil dans les massifs forestiers du Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence ...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée en TTC est de 97 410 euros. L'accord-cadre est passé pour un montant...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Services d'assistance en génie civil 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère A : 50 % Pertinence de la méthodologie employée pour mener à bien les missions * Sous-critère B : 50% Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché et pour assurer 4 missions simultanées minimum.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des travaux de Génie Civil dans les massifs forestiers du Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Massifs Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques, Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Valeur estimée hors TVA: 100 425 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des travaux de Génie Civil dans les massifs forestiers du Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence ...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée en TTC est de 120 510 euros. L'accord-cadre est passé pour un montant...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur technique : * Sous-critère A : 50 % Pertinence de la méthodologie employée pour mener à bien les missions * Sous-critère B : 50% Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché et pour assurer 4 missions simultanées minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le montant de la valeur estimée s'entend sur la durée totale de 4 ans ferme, tous les confondus. Le montant maximum s'entend sur la durée totale de 4 ans...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts 📦
Services de conseils environnementaux 📦
Services d'assistance en génie civil 📦
Services de conseil en génie civil 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
Direction de la Commande Publique
58 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle. Séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 09:30:00 📅
Informations complémentaires:
“date prévisionnelle. Séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Situation économique et financière

“Capacités financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du...”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Bd charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 58 Bd Charles Livon
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 04 91 99 99 00 📞
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.publics@ampmetropole.fr 📧
URL de participation: https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).

- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 094-287006 (2024-05-14)

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