Mission de géomètre expert et de topographe

Commune de Saint-Raphaël

Le présent accord-cadre a pour but la réalisation, de plans divers, levés topographiques, recollement de réseaux, numérisation d'anciennes pièces graphiques et numérisation de pièces existantes. L'ensemble de ces pièces serviront à la réalisation de divers projets de travaux pour la ville de Saint-Raphaël. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 112000.00 Euro H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 536000.00 Euros H.T. Les montants minimum et maximum comprennent les reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de reconduction, chacune d'elle interviendra : Au plus tard, au terme de la période précédente. Au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur communiquera au titulaire la date effective de cette reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1, le montant annuel est de : Le montant minimum : 13000.00 Euros H.T. Le montant maximum : 43000.00 Euros H.T. Pour le lot 2, le montant annuel est de : Le montant minimum : 15000.00 Euros H.T. Le montant maximum : 91000.00 Euros H.T. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GE2I
• Terca Dimensions

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre expert et de topographe
Numéro de référence: GEOMETRE24006V2
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour but la réalisation, de plans divers, levés topographiques, recollement de réseaux, numérisation d'anciennes pièces graphiques et numérisation de pièces existantes.
L'ensemble de ces pièces serviront à la réalisation de divers projets de travaux pour la ville de Saint-Raphaël.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 112000.00 Euro H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 536000.00 Euros H.T.
Les montants minimum et maximum comprennent les reconductions.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
En cas de reconduction, chacune d'elle interviendra :
Au plus tard, au terme de la période précédente.
Au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur communiquera au titulaire la date effective de cette reconduction.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour le lot 1, le montant annuel est de :
Le montant minimum : 13000.00 Euros H.T.
Le montant maximum : 43000.00 Euros H.T.
Pour le lot 2, le montant annuel est de :
Le montant minimum : 15000.00 Euros H.T.
Le montant maximum : 91000.00 Euros H.T.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mission de géomètre expert.Avec délimitation du domaine public communal
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission de géomètre expert. Avec délimitation du domaine public communal.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 52 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Adresse postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Ville: Saint-Raphael
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement. Le candidat décrira les mesures adoptées en matière de : Formation à l'écoconduite, utilisation de véhicules à faible émission/très faible émission, planification des trajets, recyclage des déchets générés par les prestations demandées. Toute autre démarche permettant la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mission de géomètre expert ou de topographe.Sans délimitation foncière d'un bien ou celle du domaine public communal
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission de géomètre expert ou de topographe. Sans délimitation foncière d'un bien ou celle du domaine public communal.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1, le candidat devra être titulaire du diplôme de géomètre expert. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er jour du mois qui suit la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur budget communal

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513860 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513860 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Correspondre avec l'acheteur : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info accessible par le biais du site internet de la ville : https://www.ville-saintraphael.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 31830
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 31831
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-497101 (2024-08-14)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Description
Description du marché:

Mission de géomètre expert. Avec délimitation du domaine public communal. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 52 000,00 Euro(s) H.T

Mission de géomètre expert ou de topographe. Sans délimitation foncière d'un bien ou celle du domaine public communal. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24006
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Titre: Mission de géomètre expert et de topographe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TERCA DIMENSIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Terca dimensions
Numéro d'enregistrement national: 1513860-1-1-1
Adresse postale: 233 Av Du 15eme Corps
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terca-dimensions.fr 📧
Téléphone: 04 94 95 48 14 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GE2I
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: GE2I
Numéro d'enregistrement national: 1513860-1-2-1
Adresse postale: Zi Du Capitou
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Courrier électronique: contact@ge2i-geometre.fr 📧
Téléphone: 04 94 51 32 70 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 165
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 497101-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant annuel de l'accord-cadre du lot 1 : -minimum : 13 000,00 euro(s) Ht -maximum : 43 000,00 euro(s) Ht Montant annuel de l'accord-cadre du lot 2 : -minimum : 15 000,00 euro(s) Ht -maximum : 91 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4685329-AD3B-8A78-7D01AAD368AD50FC
Région: Var 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E468533E-02BB-3919-37BC3984827887AA
Source: OJS 2024/S 253-799797 (2024-12-30)

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