Mission de géomètre-expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier,
Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM)
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier - Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 400.000 euros HT pour la durée totale du contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique
- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre-expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier,
Numéro de référence: 1225Géomètre-expert
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers ...”
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Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: Valeur technique: 60% Prix des prestations: 30% Qualité environnementale: 10%”
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM)
Numéro d'enregistrement national: 46280016000204
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier cedex 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assia.rougier@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33467136300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3lUOscM0tS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3lUOscM0tS 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582200 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre-expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier,
Numéro de référence: 1225Géomètre-expert
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers ...”
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: Valeur technique: 60% Prix des prestations: 30% Qualité environnementale: 10%”
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM)
Numéro d'enregistrement national: 46280016000204
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier cedex 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assia.rougier@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33467136300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3lUOscM0tS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3lUOscM0tS 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582200 (2024-09-26)
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