Mission de géomètre-expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier,
Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM)
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier - Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 400.000 euros HT pour la durée totale du contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre-expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier,
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession Port Marianne à Montpellier.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier cedex 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assia.rougier@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33467136300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3lUOscM0tS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3lUOscM0tS 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582200 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre-expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier,
Numéro de référence:
1225Géomètre-expert
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier -
Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 400.000 euros HT pour la durée totale du contrat
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
1225Géomètre-expert
Titre: Mission de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession Port Marianne à Montpellier.
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession Port Mariannes à Montpellier.
Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 400 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Critères d'attribution:
Valeur technique: 60%
Prix des prestations: 30%
Qualité environnementale: 10%
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM)
Numéro d'enregistrement national:
46280016000204
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier cedex 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assia.rougier@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33467136300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3lUOscM0tS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3lUOscM0tS 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582200 (2024-09-26)
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