La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à la mission de contrôleur technique dans le cadre des opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa. L’accord-cadre se décompose de la manière suivante : - Une partie à bons de commande relative aux opérations relevant du budget de fonctionnement, - Une partie à marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires de l’accord-cadre relative aux opérations relevant du budget d’investissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôleur technique relative aux opération de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa
Reference number: AO24/03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à la mission de contrôleur technique dans le cadre des opérations de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à la mission de contrôleur technique dans le cadre des opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa.
L’accord-cadre se décompose de la manière suivante :
- Une partie à bons de commande relative aux opérations relevant du budget de fonctionnement,
- Une partie à marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires de l’accord-cadre relative aux opérations relevant du budget d’investissement.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Point 2.1 du présent avis”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 040 000 € HT par an soit 2 080 000 € HT sur la durée total de l’accord-cadre.
Il sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les conditions de passation des marchés subséquents et d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans .
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération - 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix global forfaitaire et des prix unitaires.
Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix global forfaitaire et des prix unitaires.
Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Téléphone: 33 388211703📞
URL: www.ophea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342523📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Téléphone: 33 388211703📞
URL: www.ophea.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 123-379295 (2024-06-24)
Avis de marché (2024-07-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres :
Réception des offres le 03/09/2024 à 12h00 au lieu du 01/08/2024 à 12h00
Modification de la date...”
Texte
Modification de la date limite de réception des offres :
Réception des offres le 03/09/2024 à 12h00 au lieu du 01/08/2024 à 12h00
Modification de la date d'ouverture des offres :
Ouverture des offres le 03/09/2024 à 14h00 au lieu du 01/08/2024 à 14h00
Le CCTP et le BPU/DQE (bons de commande) sont également modifiés.
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Source: OJS 2024/S 148-458784 (2024-07-29)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 080 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/087
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: Socotec construction
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 217-679682 (2024-11-05)