Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-13 | Avis de marché |
| 2025-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous de bourgogne franche-comte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
Code postal: 25001
Commune postale: BESANCON Cedex 1
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du patrimoine
Courrier électronique: achats@crous-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 345348423 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-698164 (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Numéro de référence:
2024-024-PI
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Identifiant interne:
2024-024-PI
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée totale maximum de quatre (4) ans.
Le plafond de l'accord-cadre est fixé à 200 000 EurosHT par an soit 800 000 EurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous de bourgogne franche-comte
Numéro d'enregistrement national:
13002443300018
Adresse postale: 32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
Code postal: 25001
Commune postale: BESANCON Cedex 1
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du patrimoine
Courrier électronique: achats@crous-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 345348423 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-698164 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet clement et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet clement et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Malesherbes
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hlannoy@cabinetclement.fr 📧
Téléphone: +33 698208655 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 25000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Source: OJS 2025/S 039-123906 (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024024PI
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE CABINET CLEMENT ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet clement et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet clement et associes
Numéro d'enregistrement national:
38812592400059
Adresse postale: 2 rue Malesherbes
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hlannoy@cabinetclement.fr 📧
Téléphone: +33 698208655 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 25000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Source: OJS 2025/S 039-123906 (2025-02-24)
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