Marchés publics de prestations d'assurances

Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Marchés publics de prestations d'assurances pour la période 2025-2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics de prestations d'assurances
Brève description: Marchés publics de prestations d'assurances pour la période 2025-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 424 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24M075
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24M076
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24M077
Titre: Protection juridique
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24M078
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24M079
Titre: Cyber-risques
Description du marché: ASSURANCE CYBER-RISQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.: Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Agrément à l'exercice de la profession d'assureur: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances.

Motif d'exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Numéro d'enregistrement national: 216 702 183 00015
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@illkirch.eu 📧
Téléphone: 0388668000 📞
URL: https://www.illkirch.eu/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618720 (2024-10-10)

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