MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES - Lot 2 Flotte automobile

Ville d'Ajaccio

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue par l'article L 211.1 du Code des assurances et dont la ville d'Ajaccio est propriétaire ou dont elle a la garde.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES - Lot 2 Flotte automobile
Numéro de référence: AV24-53
Brève description:
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue par l'article L 211.1 du Code des assurances et dont la ville d'Ajaccio est propriétaire ou dont elle a la garde.&lt;br/&gt;
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1528442
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (détail article 2.4 du Rc)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion (détails en annexe du Rc)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 11:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 11:15:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. - L'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter 01/01/2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 52016
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528442 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528442 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: F6A8EFF5-A86F-5EA8-17FFFA5C1C2DEC7E
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: F6A8EFE7-DDFF-3B38-5131ED654C2293D3
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561720 (2024-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur