Marchés de services d'assurances de SemBreizh 2025-2028
Sembreizh
Marchés de services d'assurances de SemBreizh 2025-2028 - consultation répartie en 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurances de SemBreizh 2025-2028
Brève description:
“Marchés de services d'assurances de SemBreizh 2025-2028 - consultation répartie en 4 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
Description du marché:
“Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de ...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les marchés prennent effet à compter du 1 er janvier 2025, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Ils seront tacitement...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile Générale et Professionnelle, y compris Responsabilité Civile du Maître de l'Ouvrage (RCMO)
Description du marché:
“Responsabilité Civile Générale et Professionnelle, y compris Responsabilité Civile du Maître de l'Ouvrage (RCMO)”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de ...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Les marchés prennent effet à compter du 1 er janvier 2025, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Ils seront tacitement...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Description du marché:
“Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR)”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de ...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dommages aux Biens locaux professionnels
Description du marché:
“Dommages aux Biens locaux professionnels”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de ...”
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sembreizh
Numéro d'enregistrement national: 59920013600241
Adresse postale: 13 rue du clos courtel
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@sembreizh.fr 📧
Téléphone: 0299127254 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 195-602767 (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurances de SemBreizh 2025-2028
Brève description:
“Marchés de services d'assurances de SemBreizh 2025-2028 - consultation répartie en 4 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
Description du marché:
“Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de ...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les marchés prennent effet à compter du 1 er janvier 2025, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Ils seront tacitement...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile Générale et Professionnelle, y compris Responsabilité Civile du Maître de l'Ouvrage (RCMO)
Description du marché:
“Responsabilité Civile Générale et Professionnelle, y compris Responsabilité Civile du Maître de l'Ouvrage (RCMO)”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de ...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Les marchés prennent effet à compter du 1 er janvier 2025, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Ils seront tacitement...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Description du marché:
“Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR)”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dommages aux Biens locaux professionnels
Description du marché:
“Dommages aux Biens locaux professionnels”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de ...”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sembreizh
Numéro d'enregistrement national: 59920013600241
Adresse postale: 13 rue du clos courtel
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@sembreizh.fr 📧
Téléphone: 0299127254 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 195-602767 (2024-10-03)
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