Marchés de services d'assurances de SemBreizh 2025-2028

Sembreizh

Marchés de services d'assurances de SemBreizh 2025-2028 - consultation répartie en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurances de SemBreizh 2025-2028
Brève description:
Marchés de services d'assurances de SemBreizh 2025-2028 - consultation répartie en 4 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
Description du marché: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de franchises, les exclusions, les prestations de services et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au Règlement de la consultation. Les variantes libres doivent être tarifées par les candidats en annexe à l'Acte d'engagement du lot concerné. Il est précisé que les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base formulée dans les pièces du marché.
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Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les marchés prennent effet à compter du 1 er janvier 2025, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Ils seront tacitement renouvelés trois fois, par périodes successives d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile Générale et Professionnelle, y compris Responsabilité Civile du Maître de l'Ouvrage (RCMO)
Description du marché:
Responsabilité Civile Générale et Professionnelle, y compris Responsabilité Civile du Maître de l'Ouvrage (RCMO)
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de franchises, les exclusions, les prestations de services et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au Règlement de la consultation. Les variantes libres doivent être tarifées par les candidats en annexe à l'Acte d'engagement du lot concerné. Il est précisé que les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base formulée dans les pièces du marché.
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Autres informations sur le renouvellement:
Les marchés prennent effet à compter du 1 er janvier 2025, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Ils seront tacitement renouvelés trois fois, par périodes successives d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Description du marché: Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de franchises, les exclusions, les prestations de services et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au Règlement de la consultation. Les variantes libres doivent être tarifées par les candidats en annexe à l'Acte d'engagement du lot concerné. Il est précisé que les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base formulée dans les pièces du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dommages aux Biens locaux professionnels
Description du marché: Dommages aux Biens locaux professionnels
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à formuler des variantes libres. Celles-ci peuvent porter sur les montants de garanties et de franchises, les exclusions, les prestations de services et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au Règlement de la consultation. Les variantes libres doivent être tarifées par les candidats en annexe à l'Acte d'engagement du lot concerné. Il est précisé que les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base formulée dans les pièces du marché.
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sembreizh
Numéro d'enregistrement national: 59920013600241
Adresse postale: 13 rue du clos courtel
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@sembreizh.fr 📧
Téléphone: 0299127254 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 195-602767 (2024-10-03)
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Produits/services:
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