Marchés d'Assurance DO-CNR-CCRD-TRC et RCMO pour la réhabilitation et extension du centre aquatique Nauticaa à LIEVIN

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'Assurance DO-CNR-CCRD-TRC et RCMO pour la réhabilitation et extension du centre aquatique Nauticaa à LIEVIN
Brève description:
“marchés d'assurance pour garantir l'ensemble des risques liés aux travaux de réhabilitation et extension du centre aquatique Nauticaa Tous Risques Chantier...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 342 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Tous Risques Chantier (TRC) - Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“TRC-RCMO”
Informations complémentaires:
“mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Rues Lazare Hoche et Jonathan Switch
Code postal: 62800
Ville: Liévin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion : 20%
Valeur de l'offre suivant le niveau des garanties complémentaires et les montants des franchises indiqués à l'acte d'engagement : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non réalisateur (CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale de 2ème ligne (CCRD)
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description du marché:
“DO/CNR/CCRD”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
“Contrats d'Assurance pour la réhabilitation du centre aquatique Nauticaa à LIEVIN Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements d'ordre juridique: Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants,...”    Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Activité professionnelle: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.prin@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_994550.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1 Rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-112471 (2024-02-22)