Marchés d'Assurance DO-CNR-CCRD-TRC et RCMO pour la réhabilitation et extension du centre aquatique Nauticaa à LIEVIN

spl de L'Artois

marchés d'assurance pour garantir l'ensemble des risques liés aux travaux de réhabilitation et extension du centre aquatique Nauticaa Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO), Dommages Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale de 2ème ligne (CCRD). La SPL de l'Artois agit au nom et pour le compte de la ville de Liévin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'Assurance DO-CNR-CCRD-TRC et RCMO pour la réhabilitation et extension du centre aquatique Nauticaa à LIEVIN
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 342 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Tous Risques Chantier (TRC) - Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: TRC-RCMO
Informations complémentaires:

mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Rues Lazare Hoche et Jonathan Switch
Code postal: 62800
Ville: Liévin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés d'assurances construction ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion : 20%
Valeur de l'offre suivant le niveau des garanties complémentaires et les montants des franchises indiqués à l'acte d'engagement : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non réalisateur (CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale de 2ème ligne (CCRD)
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description du marché: DO/CNR/CCRD
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:

Contrats d'Assurance pour la réhabilitation du centre aquatique Nauticaa à LIEVIN Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO), Dommages Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale de 2ème ligne (CCRD). La SPL de l'Artois agit au nom et pour le compte de la ville de Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires -Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices -Bilans des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé., - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements d'ordre juridique: Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur.

Liste et brève description des conditions:

Activité professionnelle: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné . - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels . - L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : sa garantie financière (caution) ; son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ; son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances ; le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.prin@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_994550.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1 Rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-112471 (2024-02-22)

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