Marché publis de services des assurances

Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

Marché public de service des assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché publis de services des assurances
Numéro de référence: 2024-12
Brève description: Marché public de service des assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2024-12-LOT-01
Titre: Dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les dommages aux biens et des risques annexes, il concerne les biens meubles et immeubles etc.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1 rue d'Halatte 60700 Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-12-LOT-02
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: Risques couverts: responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-12-LOT-03
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 131 000 EUR 💰
Description du marché: Cette garantie couvre les risques liés à l'utilisation des véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700 Pont-Sainte-Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-12-LOT-04
Titre: Assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-12-LOT-05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
Adresse postale: 1, rue d'Halatte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-12-LOT-06
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offres ouvert marché de services des assurances
Adresse postale: 1 rue d'Halatte 60 700 Pont-Sainte-Maxence

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Marché de services des assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Dommages aux biens: Le candidat doit être un professionnel des assurances
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Département: oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont Saint Maxence
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436377 (2024-07-18)

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