MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES ( DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUES - FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES ( DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUES - FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Numéro de référence: 2024-151
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Creuse Confluence
Code postal: 23230
Ville: Gouzon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile & risques annexes
Description du marché:
“FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gouzon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Président de la Cao”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 12:00:00 📅
Lieu:
“Gouzon”
Informations complémentaires:
“Président de la Cao”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Dce”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Dce”
Capacité technique et professionnelle

“Se référer au Dce”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Creuse confluence
Numéro d'enregistrement national: 20006754400425
Adresse postale: Le Montet
Code postal: 23600
Commune postale: Boussac-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONNET Nicolas
Courrier électronique: directionfinances@creuseconfluence.com 📧
Téléphone: 0555654789 📞
URL: https://www.creuseconfluence.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501720 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501720 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1528787
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1528786
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429831 (2024-07-16)