MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de fournitures courantes et services : prestations d'assurances pour les besoins de la communaute de communes du cap corse
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot n°1 : DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°4 : RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Cap Corse
Numéro d'enregistrement national: 20004294300023
Adresse postale: Résidence Jardins d'Erbalunga-Bât. A B
Code postal: 20222
Commune postale: Brando
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-capcorse.corsica 📧
Téléphone: 0495310232 📞
URL: https://www.destination-cap-corse.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-capcorse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-capcorse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2664_1046500.html 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580958 (2024-09-25)