MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE
Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Ces prestations sont divisées en 4 lots : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots, Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Le montant estimé du marché figure dans le RC et le CCAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurance
Numéro de référence: 2024S01
Brève description:
“Ces prestations sont divisées en 4 lots : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Sehv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais Sur Vienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: 0555350430 📞
URL: http://www.sehv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406524 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 498053
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045494 (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurance
Numéro de référence: 2024S01
Brève description:
“Ces prestations sont divisées en 4 lots : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Sehv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais Sur Vienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: 0555350430 📞
URL: http://www.sehv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406524 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 498053
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045494 (2024-01-19)
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