MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMCODA | Semcoda

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché
2024-08-08	Avis de marché
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services relatif a la prestation d'assurance pour les besoins de la semcoda
Numéro de référence: 2024-JUR-0001
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les lots 1, 2 et 3 . Elles sont réglées par un prix unitaire pour le lot 4 La SEMCODA procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Semcoda 50 Rue Du Pavillon
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Contrat dommages ouvrages - constructeur non réalisateur - tous risques chantier
Valeur estimée hors TVA: 1 945 000 EUR 💰
Description du marché: Contrat dommages ouvrages - constructeur non réalisateur - tous risques chantier
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat pour les lots 1,2 et 3, et à compter de l'émission d'un bon de commande pour le lot 4. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semcoda
Numéro d'enregistrement national: 75920075100130
Adresse postale: 50 rue du pavillon
Cs 91007
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERRET Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474224066 📞
URL: http://www.semcoda.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510125 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 632149
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-475207 (2024-08-05)

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
9 500 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
55 000 EUR 💰
1 945 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-02 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Conditions du marché public: Au lieu de Facturation en ligne requise, lire Pas de facturation en ligne

Organisme chargé des procédures de recours : Au lieu de Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69443 Lyon Cedex 03 Tel: 04 78 14 10 10 - Fax: 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon

juradm.fr, lire Tribunal Judiciaire de Lyon - 67 Rue Servient - Cs 73816 -69433 Lyon Cedex 03 Tel 04 72 60 70 12 http://www.justice.gouv.fr - Email: tj-lyon

justice.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- Le référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- Le référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Les candidats s'adresseront au Tribunal Judiciaire de Lyon pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours

Description : Au lieu de Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les lots 1,2 et 3. Elles sont réglées par un prix unitaire pour le lot 4. La Semcoda procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots, lire Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 4 est passé sous la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission d'un bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les lots 1,2 et 3. Elles sont réglées par un prix unitaire pour le lot 4. La Semcoda procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/10/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48bf8d64-0954-42a9-9e52-fdc45f1281d9-01
Source: OJS 2024/S 155-481645 (2024-08-08)

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
9 500 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
55 000 EUR 💰
1 945 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-09 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53473
Région: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D3572CAE-900A-1AFA-27F68D8CEBBF3E15
Adresse postale: 67 Rue Servient
Cs 73816
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48bf8d64-0954-42a9-9e52-fdc45f1281d9-01
Source: OJS 2024/S 190-585672 (2024-09-26)