Marché de services d'assurances

Ville de Molsheim

Marché de services d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence: Services_assurances
Brève description:
“Marché de services d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 24M_S050
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Dommages aux Biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24M_S051
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24M_S052
Titre: Assurance Flotte automobile et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et auto-mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24M_S053
Titre: Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont énumérés dans les documents de la consultations”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont mentionnés dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Molsheim
Numéro d'enregistrement national: 21670300900011
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 67129
Commune postale: Molsheim cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@molsheim.fr 📧
Téléphone: 0368710585 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401414 (2024-07-04)