Marché de services d'assurances
Ville de Molsheim
Marché de services d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence: Services_assurances
Brève description:
“Marché de services d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24M_S050
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Dommages aux Biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24M_S051
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24M_S052
Titre: Assurance Flotte automobile et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et auto-mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24M_S053
Titre: Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont énumérés dans les documents de la consultations”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont mentionnés dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Molsheim
Numéro d'enregistrement national: 21670300900011
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 67129
Commune postale: Molsheim cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@molsheim.fr 📧
Téléphone: 0368710585 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401414 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence: Services_assurances
Brève description:
“Marché de services d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24M_S050
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Dommages aux Biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24M_S051
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24M_S052
Titre: Assurance Flotte automobile et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et auto-mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24M_S053
Titre: Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont énumérés dans les documents de la consultations”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont mentionnés dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Molsheim
Numéro d'enregistrement national: 21670300900011
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 67129
Commune postale: Molsheim cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@molsheim.fr 📧
Téléphone: 0368710585 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401414 (2024-07-04)
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