L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» et "Responsabilité civile et risques annexes" qui constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 4 et 5 feront l'objet d'une publicité ultérieure. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP
Numéro de référence: 23U551
Brève description:
“L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurance
« Dommages aux biens et risques annexes» et "Responsabilité civile et...”
Brève description
L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurance
« Dommages aux biens et risques annexes» et "Responsabilité civile et risques annexes" qui constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
(RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 4 et 5 feront l'objet
d'une publicité ultérieure. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 415 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'assurance " Dommages aux biens et risques annexes" constitue le lot 2 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts.”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat...”
Description des options
Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1(Cf. Règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'assurance " Responsabilité civile et risques annexes" constitue le lot 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou
équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis).
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement.
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement.
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de...”
Liste et brève description des conditions
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
-- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
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Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srocher@ugap.fr📧
Téléphone: 0164732446📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne de l'UGAP
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧
Téléphone: +33 164732000📞 Organe de révision
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srocher@ugap.fr📧
Téléphone: 0164732446📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex
Tel : +33 160566630
Fax : +33 160566610
Adresse internet :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex
Tel : +33 160566630
Fax : +33 160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347209 (2024-06-10)