Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP

Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» et "Responsabilité civile et risques annexes" qui constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 4 et 5 feront l'objet d'une publicité ultérieure. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP
Numéro de référence: 23U551
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 415 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Description du marché:

L'assurance " Dommages aux biens et risques annexes" constitue le lot 2 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77400
Ville: Champs sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation)
Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1(Cf. Règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché:

L'assurance " Responsabilité civile et risques annexes" constitue le lot 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Description
Code postal: 77444
Ville: Marne la vallée cedex 2

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances contre les risques "dommages aux biens" et « Responsabilité civile ». Ils constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts La présente consultation ne concerne donc que les lots 2 et 3. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis. Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP à l'adresse mail suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC2) qui contient les éléments indiqués dans le présent avis ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances contre les risques "dommages aux biens" et « Responsabilité civile ». Ils constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts
La présente consultation ne concerne donc que les lots 2 et 3. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots.
En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de
présenter plus d'une offre pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre
d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis.
Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP à l'adresse mail suivante : recours@ugap.fr.
Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le
dossier de consultation des entreprises (DCE)
: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC2) qui contient les éléments indiqués dans le présent avis ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les
documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-17 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle

-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. -- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Département: Direction juridique - Département achats internes - A l'attention de Sophie Rocher
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique - Département Achats internes - A l'attention de Sophie Rocher
Courrier électronique: srocher@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732446 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne de l'UGAP
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732000 📞
Organe de révision
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Département: Direction juridique - Département achats internes - A l'attention de Sophie Rocher
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique - Département Achats internes - A l'attention de Sophie Rocher
Courrier électronique: srocher@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732446 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex Tel : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347209 (2024-06-10)

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