Marché de Services d'Assurances pour le groupement de commandes Commune et CCAS d'Escaudain 2025 - 2028

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Services d'Assurances pour le groupement de commandes Commune et CCAS d'Escaudain 2025 - 2028
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Marché d'Assurances 2025 - 2028
Titre: LOT 1: Assurance des Responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des Responsabilités et risques annexes (lot 1)
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 59124
Ville: Escaudain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : le système de notation est décrit dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Marché d'assurances 2025-2028
Titre: LOT 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (lot 2)
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Marchés d'assurances 2025-2028
Titre: LOT 3: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ( lot 3)
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 7 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Escaudain
Numéro d'enregistrement national: 21590205700011
Adresse postale: 16 rue Paul Bert
Code postal: 59124
Commune postale: Escaudain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-escaudain.fr 📧
Téléphone: 0327448914 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hj6CapHCRY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354451 (2024-06-13)