Marché de services d'assurances

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Brève description:
“Marché de services d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
“Marché de services d'assurances”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HLM Coutances-Granville
Numéro d'enregistrement national: 946 620 119 00036
Adresse postale: 97 bis, rue Geoffroy de Montbray
Code postal: 50204
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable.technique@hlmcg.fr 📧
Téléphone: +33 233451147 📞
URL: https://www.wanadoo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de renne
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-454079 (2024-07-26)