Marché de services d'assurance-.

Département de L'Aisne

Le Conseil Départemental de l’Aisne et la Maison Départemental des Personnes Handicapées (MDPH) procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots : Assurance « Responsabilité et risques annexes » , Assurance « Flotte automobile et risques annexes » et Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-13	Avis de marché
2024-08-20	Avis de marché
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance-.
Numéro de référence: C24012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 3030-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 1 : Assurance "Marchandises transportées"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE 1 : Assurance « Tous dommages aux objets d’art et / ou précieux » En extérieur (terrasse du Centre d'Accueil du Visiteur du Chemin des Dames) pour l'œuvre en bronze de Haïm Kern "Ils n'ont pas choisi leur sépulture". PSE 2 : Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « Tous dommages aux objets d’art et / ou précieux » En extérieur la sculpture commémorative de la Bataille de France dans l’Aisne et de Charles de Gaulle en 1940, d’Emilie Prouchet Dalla-Costa dans la commune de Montcornet (02340), Place de l’Hôtel de Ville PSE 3 : Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 - Assurance « mise à disposition d’œuvres »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32834 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32834 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation Renseignements administratifs : Madame VAN MELLO service central des marchés 03 23 24 60 55

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488605 (2024-08-13)

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0323246060 📞

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte: Le rectificatif concerne la date de fin du marché.
Autres informations complémentaires

Au lieu de : "le marché débutera à compter du * : 01/01/2025 et se terminera le 01/01/3030" Remplacer par "le marché débutera à compter du * : 01/01/2025 et se terminera le 31/12/2029"

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8466777d-a675-43a7-97c7-d8ef4877536d-01
Source: OJS 2024/S 162-500787 (2024-08-20)

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
1 250 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires

Suite à des modifications substantielles du DCE (ajout de nouveaux éléments dans le tableau "Eléments techniques"), le Pouvoir Adjudicateur décide de reporter la date limite de remise des offres le 30 septembre 2024 à 12h00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f56b15b6-9c55-47fd-b1b6-5a0e2abc450c-01
Source: OJS 2024/S 186-573384 (2024-09-23)

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