Marché de services d'assurance-.
Département de L'Aisne
Le Conseil Départemental de l’Aisne et la Maison Départemental des Personnes Handicapées (MDPH) procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots : Assurance « Responsabilité et risques annexes » , Assurance « Flotte automobile et risques annexes » et Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
| 2024-08-20 | Avis de marché |
| 2024-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance-.
Numéro de référence: C24012
Brève description:
“Le Conseil Départemental de l’Aisne et la Maison Départemental des Personnes Handicapées (MDPH) procède à une consultation en vue de souscrire les contrats...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 3030-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes »”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1 : Assurance "Marchandises transportées"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1 : Assurance « Tous dommages aux objets d’art et / ou précieux » En extérieur (terrasse du Centre d'Accueil du Visiteur du Chemin des Dames) pour...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité...”
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Capacité technique et professionnelle
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32834 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32834 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488605 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance-.
Numéro de référence: C24012
Brève description:
“Le Conseil Départemental de l’Aisne et la Maison Départemental des Personnes Handicapées (MDPH) procède à une consultation en vue de souscrire les contrats...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 3030-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes »”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1 : Assurance "Marchandises transportées"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1 : Assurance « Tous dommages aux objets d’art et / ou précieux » En extérieur (terrasse du Centre d'Accueil du Visiteur du Chemin des Dames) pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité...”
Capacité technique et professionnelle
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32834 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32834 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488605 (2024-08-13)
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0323246060 📞
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:
“Le rectificatif concerne la date de fin du marché.”
Autres informations complémentaires
“Au lieu de : "le marché débutera à compter du * : 01/01/2025 et se terminera le 01/01/3030" Remplacer par "le marché débutera à compter du * : 01/01/2025...”
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8466777d-a675-43a7-97c7-d8ef4877536d-01
Source: OJS 2024/S 162-500787 (2024-08-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0323246060 📞
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:
“Le rectificatif concerne la date de fin du marché.”
Autres informations complémentaires
“Au lieu de : "le marché débutera à compter du * : 01/01/2025 et se terminera le 01/01/3030" Remplacer par "le marché débutera à compter du * : 01/01/2025...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8466777d-a675-43a7-97c7-d8ef4877536d-01
Source: OJS 2024/S 162-500787 (2024-08-20)
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
1 250 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Autres informations complémentaires
“Suite à des modifications substantielles du DCE (ajout de nouveaux éléments dans le tableau "Eléments techniques"), le Pouvoir Adjudicateur décide de...”
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Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f56b15b6-9c55-47fd-b1b6-5a0e2abc450c-01
Source: OJS 2024/S 186-573384 (2024-09-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
1 250 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Autres informations complémentaires
“Suite à des modifications substantielles du DCE (ajout de nouveaux éléments dans le tableau "Eléments techniques"), le Pouvoir Adjudicateur décide de...”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f56b15b6-9c55-47fd-b1b6-5a0e2abc450c-01
Source: OJS 2024/S 186-573384 (2024-09-23)
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