Marché de services d'assurance pour les besoins de la ville du Gosier

Mairie du Gosier

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• Mairie du Gosier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins de la ville du Gosier
Numéro de référence: 25S-DAJA-001
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Responsabilite civile generale & risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services de courtage en assurances 📦

Adresse postale: Ville du gosier
Code postal: 97190
Ville: Le Gosier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du Cctp sur la base de l'analyse des dispositions proposées par le candidat, et notamment du cadre et de l'étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels
Description du marché:

DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus
Description du marché:

PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE / PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Flotte automobile & risques annexes
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Gosier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 17:15:00 📅
Lieu: Le Gosier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaireentreprises.data.gouv.fr/

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - S'il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. S'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'Agrément émis par le Ministère de l'Economie et des Finances ou de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Gosier
Numéro d'enregistrement national: 55608
Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONTOUT Liliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0590848686 📞
URL: http://www.villedugosier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1564420 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1564420 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est facultative et peut être organisée sur demande préalable du candidat à l'adresse mail : dcpa@villedugosier.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 4DB967E5-E16F-025B-143F463BDADFB5B0
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
Fax: 0590819670 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729690 (2024-11-27)

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